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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
686821664965b5d9df318612
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dominique LEBRUN, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. 5/ Monsieur [R] [V] né le 19 Mai 1981 à [Localité 12] (92), demeurant [Adresse 4], Défendeur à l’incident : représenté par Maître Bernard
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
6976ebebcdc6046d47b9cd93
12 janvier 2026
12 janvier 2026
N° RG 23/10128 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKZK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 23/10128 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKZK Copie exec. aux Avocats : Me Bernard LEVY Me Nadia
Source officielle8ème chambre 1ère section
67f56a54bbf04ef7857bb37f
8 avril 2025
8 avril 2025
Laure BERNARD, tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 08 avril 2025.
Source officielle8ème chambre 1ère section
67ed8128da9e15c5131fb609
1 avril 2025
1 avril 2025
de la SELEURL GROC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1624 Décision du 01 Avril 2025 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00280 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV2UZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure
Source officielleService des référés
6866cb53d33109fd079acd98
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure RG 25/50490: DEMANDERESSE La Société B.BETTER, société par actions simplifiée [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Laure DIU-LAMBRECHTS, avocate au barreau de PARIS - #G833
Source officielle8ème chambre 1ère section
658b28612c4a0d96dcda4f74
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Portalis 352J-W-B7F-CUQ4I DÉBATS A l’audience du 21 Septembre 2023 tenue en audience publique devant Mesdames Laure BERNARD et Elyda MEY, juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats, ont tenu
Source officielle8ème chambre 1ère section
66158799db5098996d5ad816
2 avril 2024
2 avril 2024
NATION GESTION CONSEIL [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Maître Jacques ADAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0781 Madame [C] [F] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Anne
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631373f19f939ca6242e489
30 avril 2024
30 avril 2024
Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN, Greffière lors du prononcé.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6581ee063ea7c8c112520e87
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Julien FEVRIER, Juge assistés de Madame Lucie RAGOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 21 Septembre 2023 tenue en audience publique devant Mesdames Laure BERNARD, Vice-Présidente, et Elyda MEY, Juge
Source officielle8ème chambre 1ère section
660c4d2f1ff97dabd6b8626b
2 avril 2024
2 avril 2024
ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [E] [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [S] [E] [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 9] représentés par Maître Anne-Constance
Source officielle8ème chambre 1ère section
67f56a41bbf04ef7857bb11f
8 avril 2025
8 avril 2025
Laure BERNARD, tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 08 avril 2025.
Source officielle8ème chambre 1ère section
677d7e5ab032d83cfd3e77c1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COTRAGI [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Maître Reynald BRONZONI de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0250 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente
Source officielleSurendettement
69d3fbb8cdc6046d475405b0
2 avril 2026
2 avril 2026
352J-W-B7J-DBKK6 N° MINUTE : 26/00199 DEMANDEUR: PARIS HABITAT - OPH DEFENDEUR: [V] [U] AUTRE PARTIE: TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION DEMANDERESSE PARIS HABITAT- OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD
Source officielle8ème chambre 1ère section
677d7e54b032d83cfd3e7715
7 janvier 2025
7 janvier 2025
& Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 Décision du 07 Janvier 2025 8ème chambre 1ère section N° RG 22/07456 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGYD COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure
Source officielle2ème chambre 2ème section
69d7f3a1cdc6046d47aea9a8
9 avril 2026
9 avril 2026
BERNARD, Vice-Présidente assistés de Madame Chloé GAUDIN, Greffière, lors des débats et de Madame Francine MEDINA, Greffière, lors de la mise à dispostion.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631373d19f939ca6242e3c5
30 avril 2024
30 avril 2024
C2528 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 10], représenté par son syndic, le cabinet FONCIA [Localité 9] RIVE DROITE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Anne
Source officielleQuatrième Chambre
65bd45ee46d547e419ffb307
1 février 2024
1 février 2024
barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Véronique GACHE-GENET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Copie exécutoire à Maître Hélène BOULY, Maître Nicolas PERRAULT, Me Olivier DEMANGE, Me Anne-laure
Source officielleChambre des référés
69d964accdc6046d47d025e5
10 avril 2026
10 avril 2026
PEYRONEL de la SELARL OÏKOS AVOCATS, avocats au barreau de l’ESSONNE, DEMANDEURS D'UNE PART ET : SCCV [Localité 1] [FM] NEW BERGSON, dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Maître Anne-laure
Source officielle1ère chambre - Référés
69d04035cdc6046d47095338
1 avril 2026
1 avril 2026
Française, Demeurant : [Adresse 1] - [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marie-Christine BEIGNET, membre de la SCP PONCET BEIGNET BUZIT, avocat au barreau de l’EURE substituée par Me Anne-Laure
Source officielle8ème chambre 1ère section
677d7e56b032d83cfd3e7740
7 janvier 2025
7 janvier 2025
HUET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0211 Décision du 07 Janvier 2025 8ème chambre 1ère section N° RG 22/09779 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVFL COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure
Source officiellePage 3 sur 5