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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
66995d3607d408f8d4c18204
1 juillet 2024
Adresse 2] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [Z] [U], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie
65970616f74364d4a5c86269
18 décembre 2023
Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Madame [W] [B], [Adresse 1] comparante en personne Monsieur [N] [Z], [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie
Chambre 26 / Proxi fond
66a291d28b0ee72dc0629942
24 juillet 2024
la présidence de Madame Claire PERRIN, Magistrat à Titre Temporaire, exerçant les fonctions de juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Anne-Sophie
7eme chambre-Proc orales
68af5cf54bcaacdd63b12e62
4 juillet 2025
dont le siège social est [Adresse 5] pris en son agence LAMY [Localité 11] [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 6] Demandeur représenté par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Anne
68af5cf54bcaacdd63b12e68
dont le siège social est [Adresse 4] pris en son agence LAMY [Localité 12] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 5] Demandeur représenté par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Anne
68af5cfc4bcaacdd63b13062
le siège social est à [Localité 10] pris en son agence LAMY [Localité 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Anne
Chambre 04
695eb180cdc6046d478ab1ba
7 janvier 2026
BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La société NORD TERRAIN, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie
1ère Chambre
6627e42442439575e2f530ad
23 avril 2024
23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] [Localité 5] représenté par son syndic en exercice la SARL VITRY [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Anne
CIVIL TP SAINT DENIS
67f5519ebbf04ef785743d26
7 avril 2025
-------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] REP/ SON SYNDIC LA SARL VITRY [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Anne
PPP Contentieux général
6658bf616ef03ef1fcfe6d23
12 avril 2024
SOGEFINANCEMENT C/ [W] [J] - Expéditions délivrées à Me VERDIER Me NAVEILAN - FE délivrée à Me VERDIER Le Avocats : la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER Me Nicolas NAVEILHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE
Chambre 01
66335be1c0d3e3fe99cae647
26 avril 2024
Toutefois, malgré les échanges, l’association n’a pas établi le projet personnalisé d’accompagnement de [W] [Z] pour l’année scolaire 2016/2017, de sorte que cette carence est également constitutive d’
Chambre des Référés
668c32e3894f7f4d2e0bbd7a
4 juillet 2024
au RCS de NANTERRE sous le n° 453 884 256, dont le siège social est [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de ses représentants domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sophie
PCP JCP ACR référé
69dd38c2cdc6046d471f0e0c
2 avril 2026
Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de Paris, vestiaire : B0096 DÉFENDERESSE Madame [W], [Q] [A], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie
69dd3919cdc6046d471f14ee
Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame [U] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie
JLD
6686fd6be74459e0c7edd14c
3 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de
66995d3007d408f8d4c1815d
DÉFENDEURS Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparant, ni représenté Madame [G] [R], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie
CTX PROTECTION SOCIALE
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26 janvier 2024
Pôle social - N° RG 23/00016 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCID Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -Mme [P] [O] - Me Anne-Laure DENIZE - S.A.S. [8] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL
65970617f74364d4a5c8628d
[W] [Z] [R] [N], [Adresse 1] représentée par Me Cécile RAULT GILBERT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [L] [H], [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie
661824b34e82250580d1f807
10 avril 2024
66a291d18b0ee72dc06298ea
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