Au soutien de sa demande de vente forcée, elle se fonde sur les articles 1103, 1589 et 1124 du code civil.

Au soutien de sa demande de vente forcée, elle se fonde sur les articles 1103, 1589 et 1124 du code civil.

700 du code de procédure civile.

[H], soutenant, au visa des articles 9 et 32-1 du code de procédure civile et 1353, 1240 et 1241 du code civil, que ce dernier ne rapporte pas la preuve de la faute qu’ils auraient commise, ni celle des

450 à 453 du Code de Procédure Civile, les parties avisées oralement.

700 du code de procédure civile.

500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

 805 du Code de Procédure Civile.

455 du code de procédure civile.

à Monsieur [B] et a débouté les parties de leurs demandes respectives formées sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

Les demandes présentées sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile seront donc rejetées.

Pour s'opposer à la demande de caducité, la SCI LES TERRASSES DE LA COCHETTE, Madame [I] [C] et Monsieur [V] [S] se fondent sur les articles 1103, 1124 et 1186 du Code civil et l'article L271-2 du Code

700 du code procédure civile ;condamné in solidum les emprunteurs aux dépens de l’incident conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

L 412-1 du code des procédures civiles d’exécution.

700 du code de procédure civile,Rejeté la demande formée par [H] [I] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,Renvoyé la cause et les parties à l'audience de mise en état et enjoint

700 du code de procédure civile.

L.111-1, L.112-1, L.131-2, L.131-3, L.131-4 et suivants du code de la propriété intellectuelle, Vu les articles 1104, 1128, 1131-1,1137, 1156 et 1199 du code civil, [...]

 805 du Code de Procédure Civile.

et 1583 du code civil.