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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
669022b3766d1156dbbed07d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La SAS ABREU ARTISAN SERVICES n’a pas comparu. La décision a été mise en délibéré au 11 juillet 2024 par mise à disposition au greffe.
Source officielleREFERES 1ère Section
662fe0d1b89538338ecdcd7a
29 avril 2024
29 avril 2024
LES ARTISANS CREATEURS ET CIE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] défaillante I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte en date du 22 décembre
Source officielleChambre 10
67fd5039e85d0474bddb371b
1 avril 2025
1 avril 2025
Il y a donc lieu de condamner la S.A.R.L Direct Artisans, partie perdante, aux entiers dépens de l'instance.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66883a12342d338c20d3165a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il y a lieu dès lors de condamner la société ARTISANS PROFESSIONNELS à rembourser M.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f80d58cf40727a0043bd80
8 avril 2025
8 avril 2025
Régulièrement convoquée et assignée, la société FAST ARTISANS n’a ni comparu ni mandaté personne pour la représenter MOTIFS.
Source officielleChambre 10
67fd5040e85d0474bddb37f6
1 avril 2025
1 avril 2025
à lui payer la somme de 2.000 euros, La condamnation de la S.A.R.L Direct Artisans aux dépens,De débouter la S.A.R.L Direct Artisans de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions.
Source officielleJuge de l'exécution
68debe586af9fd1f80948916
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02256 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWN5 AFFAIRE : Syndicat GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DES MAITRES ARTISANS BOUL ANGERS DES BOUCHES DU RHONE / S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre civile
69655228cdc6046d471061f7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat daté du 05 janvier 2011, [Z] [M] a conclu avec la société SMABTP un contrat d'assurance indemnités de licenciement des entreprises artisanales BTP à effet au 1er janvier
Source officielleTJ - CIVIL2
686d6ae7a2273490db109fc1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
tenues pour les revendre; Il résulte de l'article L.721-3 du code de commerce que les tribunaux de commerce connaissent : 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans
Source officielle2ème Chambre civile
66a15695bfa4c7b1df1cbb7d
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Ils invoquent la responsabilité des sociétés artisanales ATE, MRC en leur qualité d'entrepreneurs professionnels de la construction, et des deux agences immobilières.
Source officielleRéféré président
66feefc1172da17169eb34f4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ARTISANS REUNIS BOIS ATLANTIQUE C/ S.A.S.
Source officielleService des référés
678037969c3ba90f51dc6568
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ARTISANS PAC CLIM SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES
Source officielleREFERES
69ab9b4ecdc6046d47caad5d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Assignée en étude, la SAS ARTISAN SOLIDAIRE DE FRANCE n’a pas constitué avocat conformément aux exigences de l’article 760 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d9bec432ce7d11a6fc3b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SECURITE ELECTRICITE (ASET) dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE OPCO Constructys venant aux droits de FONDS D’ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DE L’ARTISANAT
Source officielleService des référés
670d610cd1ffbed0eed8e706
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ESA SERVICES POUR L’lNDUSTRIE L’ARTISANAT ET LE COMMERCE [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Michèle BECIRSPAHIC, avocat au barreau de PARIS - #C1377 Monsieur [D] [C] [Adresse 8] [Adresse
Source officielle2ème Chambre civile
66964104f5112d8edd05754d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[W] [Z] pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société l’Artisan Contois.
Source officielle3ème chambre civile
67350387a16106af685e0b40
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ARTISAN SOLIDAIRE DE FRANCE caduque. PAR CES MOTIFS : DECLARE caduque la demande de la S.A.S.
Source officielleSection des Référés
6a15eeedcdc6046d47061c6c
21 mai 2026
21 mai 2026
LES ARTISANS PLOMBIERS D’ORMESSON (APO), S.E.L.A.R.L.
Source officielleRéférés civils
65bd3f2446d547e419ff1a5f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A l'égard de la SAS I ARTISAN En l'espèce, la SAS I ARTISAN, pour s'opposer à la demande d'expertise, explique en premier lieu que les Demandeurs ne préciseraient pas s'ils recherchent sa responsabilité
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6706c98ef1d01e3c86f08354
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LES BONS ARTISANS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02611 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YKK N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 08 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur
Source officiellePage 3 sur 55