GREFFIER : Audrey GRAMMONT. JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

DBZS-W-B7H-XO2D - 24/05084 et 24/05798 DB/GRF ORDONNANCE DE JONCTION 09 Juillet 2024 ENTRE : N° RG 23/08236 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO2D Mme [U] [P] [X] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Audrey

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Mai 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Mai 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey BENOIS rectifie le jugement du 18 juin 2025 de l'affaire

TOVORNIK, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP TEILLOT & ASSOCIES Me Audrey TOVORNIK C.C.C.

Octobre 2024 DEMANDERESSE : ALLGEMEINEUNFALLVERSICHERUNGSANSTALT (AUVA), caisse d’assurance maladie de droit public autrichien, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Mai 2025 N° RG 25/00853 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CFI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [C] [H] épouse [G], née le 19 Décembre 1954 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Audrey

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Mai 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

Signé par Madame PEREGO, Vice-Présidente, pour la Présidente empêchée et par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Civile Cab. 7 N° RG 26/01426 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFKZ Copie executoire à : Me Audrey MATZ Me Rachel SCHIFFMACHER Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES

à Me Christophe DULON à Me Pierre LE BONJOUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Association SOCIETE TOULOUSAINE DE TIR SPORTIF, dont le siège

CERVERO ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant S.A.

COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S FONCIA [Localité 6], immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 308 174 523, ayant son siège

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 14 Octobre 2024 Sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

RANO, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Société IMMOBILIERE 3 F, SA D’HLM, dont le siège social est sist [Adresse 3] représentée par Maître Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT

MACONNERIE ROCHE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE substitué par Me Céline REGY, avocat au barreau de TULLE S.A.

Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04947 N° Portalis DB3S-W-B7J-3DU2 Minute : 1082/25 Madame [N] [U] Représentant : Me Audrey