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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

69cecd3dcdc6046d47e76bc6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Mme [O] fournit en outre un courriel établi le 24 février 2026 par Madame [B] [Q], conseillère en économie sociale et familiale de la fondation Apprentis d’Auteuil, qui indique que les bailleurs sociaux

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696416bf5112d8edd0585a5

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T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696415ef5112d8edd0583b1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL

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TJ

Affaires Contentieuses

69dd41c0cdc6046d471faf72

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La fondation des apprentis d’Auteuil a été sommée de prendre parti dans la succession de Monsieur [O] [M] et a, par courrier du 31 mars 2021, renoncé au legs dont elle était bénéficiaire.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696410bf5112d8edd05765c

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL

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TJ

3ème chambre 3ème section

686579cb72b7e1b6bf1d7e9c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 10], [Adresse 4], (CHINE) représentées par Maître Yaotian CHAI de la SELASU Aurilex, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1950 Décision du 02 juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66964169f5112d8edd05857e

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669640c9f5112d8edd056c14

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66964140f5112d8edd057e7a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL

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TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a6a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

De même s'agissant des factures des sociétés COSTA, AUZERAL, FUCHS et HOCA en septembre et octobre 2018, étant précisé que le tableau récapitulant le poids des marchandises endommagées suite au dégât des

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