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518 résultats pour « Bégin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

6686ed05e74459e0c7ed4cc2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 04 JUILLET 2024 N° RG 24/03377 - N° Portalis DB22-W-B7I-SENM Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [Y], [H], [P] [J] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] (BENIN

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0153f74e929a9d8fa33a4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIÉS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Robert CORCOS, avocat au barreau de PARIS - #P0010 DÉBATS A l’audience du 03 octobre 2025 tenue publiquement, présidée

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

670d5b28ddfc18ec235ab858

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dans l'affaire entre : Monsieur [H] [W] [R] Né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 12] (BÉNIN) [Adresse 2] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Audrey GADOT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

661041aec9ea95b316fe1e8f

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [K] [W] [G], se disant née le 31 mai 1980 à [Localité 5] (Bénin), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c772b7e1b6bf1d7dbb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BEIN SPORTS FRANCE 53 Cours Emile Zola CS 800 31 92650 BOULOGNE-BILLANCOURT/FRANCE représentée par Maître Fabienne PANNEAU du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64c02ef4af38960c301

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[X] [G] à l’encontre de la société BNP Paribas Personal Finance, de la société Omnium Finance et de la société André Begon – Philippe Herbert – Cécile Bougeard – Jean-Pierre Brulon et Bertrand Bonneau.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb55d33109fd079ace1a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [P] [U], se disant née le 27 décembre 1968 à [Localité 7] (Bénin), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

65c13aabd4f3671a27fa77c7

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2024 N° RG 23/01683 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCJC DEMANDEUR : Madame [K] [M] [I] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 6] (BENIN

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

68e88b6c3ea43407b9fbb33c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Monsieur [E] [B] [V] [Y] né le 03 Février 2009 à [Localité 5] (BENIN), demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représenté

Source officielle
TJ

Référés expertises

66fc3a062416523b99588868

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

00542, le président de ce tribunal statuant en référé a, sur la demande de Monsieur [M] [X] et Madame [H] [C], et à l’encontre de l’entreprise DEMOURA, la SARL SURP NORD, la SARL LABEL ECO, la SARL BEGHIN

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

69d95063cdc6046d47ce9d7a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

en divorce en date du 19 avril 2024, Vu l'ordonnance sur les mesures provisoires en date du 15 octobre 2024, PRONONCE le divorce de : Madame [M] [F] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4] au Bénin

Source officielle
TJ

Gracieux

69d97106cdc6046d47d1171e

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

vingt six par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [V] [G] né le 21 Juin 1959 à ST BRIEUC (22000), demeurant 24 rue des bernaches - 22120 HILLION comparant, assisté par Maître Laurence BEBIN

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

65b9472d5a029d9e20d7efc5

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

, avocat plaidant, vestiaire : 241 Et Madame [E] [R] [U] [L] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 19] (BENIN) [Adresse 10] [Localité 8] défendeur : N’ayant pas constitué avocat bien

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b884e4cdc6046d47e7a634

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS Monsieur [J] [V] demeurant 171 Chemin de Beline

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

67eee1dbb848dd6814c61b34

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Localité 12] [Adresse 6] [Localité 7] Comparant et plaidant par Me Pauline GIRARD, avocat au barreau de NANTES - 62 ET : [J] [I], [T] [L] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 13] (BÉNIN

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

68e43644681ed727f2a69c4e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de Clôture en date du 07 Mai 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [N] [I] [H] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 7] (BÉNIN

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69654d1fcdc6046d47100d01

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Z] [D] [S], se disant né le 24 décembre 1988 à [Localité 7] (Bénin), revendique la nationalité française par filiation maternelle.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d45f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

IMMEUBLE SIS 17 RUE DE LURBE, pris en la personne de son Syndic le Cabinet BEDIN sise 13 avenue Pasteur 33600 PESSAC 33000 BORDEAUX représentée par Maître Sophie BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN SOPHIE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd360ecdc6046d471edd47

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il se réfère aux conclusions du rapport de son médecin de recours qui indique que le marteau-piqueur a ripé sur le dessus du pied droit de l’assuré occasionnant un traumatisme du dos du pied bénin sans

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

670036b8c34eb4cc85796ad0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

juridictionnelle Totale numéro 2020/013155 du 20/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 16] DEFENDEUR : Monsieur [R] [F] [U] né le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 12] BÉNIN

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI Bégin-Vasselin

SIREN 984596015GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

la propriété, l'acquisition, la construction, l'administration, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

20/02/2024

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