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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

67f80ae0cf40727a0043af09

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Quatrième Chambre N° RG 24/01420 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3ZU Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ANNE JALOUSTRE - 503 la SCP DESBOS BAROU

Source officielle
TJ

JAF

69cd8d9dcdc6046d47ca1dd9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DÉFENDEUR Monsieur [C] [U], [S], [X] [M] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Gérant de bar [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Mathilde BARROUX

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

69d56912cdc6046d4771d60d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

686832fa4965b5d9df321eb3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

6a15fc48cdc6046d4707087f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3008cdc6046d475d6593

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DOSSIER : N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6LM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 LE : Copie simple à : -Me BARROUX

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

68e571560e2901d10fa4c930

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

686c2779dd7001754d620c4d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

686d78f7a2273490db10cd88

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6946c9ea75782d5f060074b0

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

’ils ont été proférés froidement, dans un lieu destiné à recueillir le suffrage universel dans le but d’élire les représentants au parlement de la République dont les valeurs fondamentales ont été bafouées

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

695ee608cdc6046d478e5ad5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Portalis DB3J-W-B7J-G3CK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 07 Janvier 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me ZORO -Me BARROUX

Source officielle
TJ

JAF

6a161057cdc6046d47089ed2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

avocats au barreau de POITIERS, plaidant DEFENDEUR Monsieur [I], [O] [H] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Mathilde BARROUX

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

686c2778dd7001754d620c21

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

686c277add7001754d620c6a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

68701bf8b8daa57c7f675ee6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e03f3374e929a9d8fd1635

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LORFLAM, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me Paul BARROUX avocat au barreau de POITIERS DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE

Source officielle
TJ

Cabinet 4

69cd7af6cdc6046d47c8a3dc

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

K] [T] DEMANDEUR Monsieur [C] [D] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] (SÉNÉGAL) représenté par Me Joséphine MOLLE, avocate postulante au barreau de PARIS, vestiaire : D489 et par Me Fatou BABOU

Source officielle
TJ

Ventes

68efe4f2c07170de10e43f2d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TITRISATION, venant aux droits du CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON, Maître Paul BARROUX

Source officielle
TJ

Ventes

678170846d34da2cbdcd96d0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de titrisation FEDINVEST et du CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON, Maître Paul BARROUX

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5d41cdc6046d477c7ab2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] [S]( Me Mounir BAATOUR) C/ M.

Source officielle

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