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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
67f80ae0cf40727a0043af09
1 avril 2025
Quatrième Chambre N° RG 24/01420 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3ZU Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ANNE JALOUSTRE - 503 la SCP DESBOS BAROU
JAF
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1 avril 2026
DÉFENDEUR Monsieur [C] [U], [S], [X] [M] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Gérant de bar [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Mathilde BARROUX
Jaf cabinet 2
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3 avril 2026
DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR
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4 juillet 2025
DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR
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26 mai 2026
DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR
REFERES-PRESIDENCE TGI
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20 mai 2026
DOSSIER : N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6LM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 LE : Copie simple à : -Me BARROUX
Jaf cabinet 3
68e571560e2901d10fa4c930
7 octobre 2025
DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR
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DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR
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CONTENTIEUX -10.000
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2 décembre 2025
’ils ont été proférés froidement, dans un lieu destiné à recueillir le suffrage universel dans le but d’élire les représentants au parlement de la République dont les valeurs fondamentales ont été bafouées
695ee608cdc6046d478e5ad5
7 janvier 2026
Portalis DB3J-W-B7J-G3CK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 07 Janvier 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me ZORO -Me BARROUX
6a161057cdc6046d47089ed2
avocats au barreau de POITIERS, plaidant DEFENDEUR Monsieur [I], [O] [H] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Mathilde BARROUX
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686c277add7001754d620c6a
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DROIT COMMUN
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3 octobre 2025
LORFLAM, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me Paul BARROUX avocat au barreau de POITIERS DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE
Cabinet 4
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K] [T] DEMANDEUR Monsieur [C] [D] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] (SÉNÉGAL) représenté par Me Joséphine MOLLE, avocate postulante au barreau de PARIS, vestiaire : D489 et par Me Fatou BABOU
Ventes
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2 octobre 2025
TITRISATION, venant aux droits du CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON, Maître Paul BARROUX
678170846d34da2cbdcd96d0
7 janvier 2025
de titrisation FEDINVEST et du CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON, Maître Paul BARROUX
1ère Chambre Cab3
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21 mai 2026
[C] [S]( Me Mounir BAATOUR) C/ M.
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