21 juin 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [C] [Adresse 1] [Localité 2] - MALI représentée par Me Rokhaya SARR BARRY

N° RG 24/01138 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7GC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01138 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7GC NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, Me Emmanuel HILAIRE

[X] [V], dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Luc BARBIER Greffier : Loetitia MANNING Audience en présence de

Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me BARBIER

BPCE IARD prise en la personne de son représentant légal et comme venant aux droits de la société ASSURANCE BANQUE POPULAIRE [Adresse 23] [Localité 17] représentée par Me Alain BARBIER, avocat au barreau

CONSEIL JUGEMENT DU 10 Avril 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY

En défense, la société WAKANDA BARBER n'a pas comparu. Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens du demandeur, il est fait référence à l'assignation introductive d'instance.

DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCKH NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Association BABY

PEOPLE & BABY et à la S.C.I.

PEOPLE & BABY [Adresse 6] [Localité 3] S.C.I.

de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant S.A.S.

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 06 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [D] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alexis BARBIER

CCF [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Séverine VALADE de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0987 Vu la requête en rectification d'erreur matérielle,

CDC HABITAT SOCIAL Rep/assistant : Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [B] [U] [R] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 03

CDC HABITAT SOCIAL Rep/assistant : Maître Arnaud REMEDEM de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [J] [C] Madame [D] [N] GROSSE DÉLIVRÉE

Maître Oz rahsan VARGUN de la SELAS OZ & IZ - #E2072 représentée par Maître Oz rahsan VARGUN de la SELAS OZ & IZ - #E2072 représentée par Me Martine SULTAN FUENTES - #A0337 représentée par Maître Alexis BARBIER

Au rez-de-chaussée, le restaurant « La Parenthèse » est exploité par la société LS AND CO dans les locaux qui lui sont donnés à bail commercial par la SCI CEA BARBIER.  

Sur la demande de mise hors de cause de la société SARL BARBE SIS : Il serait prématuré, à ce stade de la procédure, de procéder à la mise hors de cause de la société SARL BARBE SIS .

Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS Mme [P] [V] Enregistrée à la Chambre des Métiers sous le numéro 533 926 259 RM 974 - Exerçant sous le nom commercial BABY

de [Localité 3]) D'UNE PART ET : DÉFENDEUR Monsieur [T] [X] [B] [O] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Magalie BARBIER