Portalis DBX4-W-B7I-TAXZ MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01273 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAXZ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO à Me Rebecca-Brigitte BARANES

AFFAIRE : [3] / [S] [P] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

Adresse 2] représentée par Me Jérôme GARDACH avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORTsubstitué par Me Christelle BRAULT avocate au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Carole BARRAL

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 3] [Localité 5] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 3] [Localité 4] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 2] [Localité 4] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant et Monsieur [M] [D] [W] [E] né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 11] (MADAGASCAR) [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT

URSSAF [2] / [C] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

AFFAIRE : [3] / [P] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

URSSAF [3] / [C] [Z] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

AFFAIRE : [3] / [S] [I] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 19/21 Quai d’Austerlitz - 75013 PARIS Non comparante, représentée par Me MAQUET, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me BARAIS

Localité 7]) Représentée par Me Agathe MARRET, Avocat PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [D], [V], [Y] [Z] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 12] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Monique BARAIS

assistée de Audrey SAUNIERE, Greffier, dans l'instance : ENTRE : Madame [M] [Y] [E] [T] née le 17 janvier 1987 à [Localité 1] (Pyrénées-Orientales) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Emma BARRAL-CROS

] [L] / .CPAM [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

[Z] - Mandataire liquidateur, S.A.R.L. [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

DBX4-W-B7H-RXUR AFFAIRE : [D] [O] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

les mêmes formes que l’ordonnance rectifiée, Rectifions l’ordonnance du 23 janvier 2024 en page 1 comme suit : “Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], Représenté par son syndic, la société BARATTE

[Y] [C] [Z] / [2] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

AFFAIRE : [3] / [Y] [I] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL