Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffiers : Pierre CHAUSSONNAUD,Greffier présent lors des plaidoiries et Matëa BECUE

Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffiers : Pierre CHAUSSONNAUD,Greffier présent lors des plaidoiries et Matëa BECUE

Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffiers : [T] CHAUSSONNAUD,Greffier présent lors des plaidoiries et Matëa BECUE

sens de la règlementation fiscale) Conseillère de vie Demeurant et domiciliée [Adresse 2]) et actuellement [Adresse 6]) défaillante PARTIES SAISIES COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur BECU

JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffiers : Pierre CHAUSSONNAUD,Greffier présent lors des plaidoiries et Matëa BECUE

JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffiers : Pierre CHAUSSONNAUD,Greffier présent lors des plaidoiries et Matëa BECUE

JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffiers : Pierre CHAUSSONNAUD,Greffier présent lors des plaidoiries et Matëa BECUE

Elle expose que la SAS DE BEACQUE ET ASSOCIES a versé au débat une attestation d’assurance de Monsieur [T] auprès de la société ALLIANZ pour la période du 27 mars 2023 au 28 février 2026.

Adresse 2] [Localité 2] Non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Matëa BECUE

), - Un procès-verbal du 16 mai 2024 réalisé par Me [D], commissaire de justice (pièce n°7) qui relève que le terrain à l’arrière de l’habitation est complétement inondé, que le niveau d’eau de la becque

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 1], non comparant, VU les avis médicaux, VU les réquisitions du Procureur de la République, Me Cécile BERQUE, avocate

JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffiers : Pierre CHAUSSONNAUD,Greffier présent lors des plaidoiries et Matëa BECUE

JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffiers : Pierre CHAUSSONNAUD,Greffier présent lors des plaidoiries et Matëa BECUE

Procureur de la République, VU les observations écrites de l'A.D.T.M.P. reçues le 9 janvier 2026, VU l’attestation de ce jour indiquant que la patiente refuse de se présenter à l’audience, Me Cécile BERQUE

INSCRIT CREDIT IMMOBILIER [U] FRANCE MEDITERRANEE, domiciliée : chez Maitre [D] Notaire, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur Franck BECU

Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffiers : Pierre CHAUSSONNAUD,Greffier présent lors des plaidoiries et Matëa BECUE

JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffiers : Pierre CHAUSSONNAUD,Greffier présent lors des plaidoiries et Matëa BECUE

BECHU ET ASSOCIES, S.C.I. SCI ACM SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM, S.A. GRDF, S.A. ORANGE, S.A.S. SFR [Q] SAS, S.A. BNP PARIBAS, COMMUNAUTE D?AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN EN YVELINES, S.C.I.