DU : 19 Mai 2026 RG : N° RG 26/00145 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J23V AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BELLES RIVES représenté par son syndic, la SAS [Y] [S] [K] C/ S.C.I.

Lors du passage du cyclone BELAL, le bien aurait subi des infiltrations ainsi que des inondations très importante au niveau du local.

au profit de la La Sté SARL BELLE AMIE au titre du second acompte de loyers.

parvenir un rapport médical de la part de l'Institut [Etablissement 1] d'Invalidité (INAMI) aux fins de se prononcer sur l'inaptitude alléguée, dans la mesure où Mme [T] [W] réside sur le territoire Belge

greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

ARRIVE BELLANNE C/ G.A.E.C.

; - DEBOUTER la SCI Bellavie de toutes ses demandes, fins et conclusions; - CONDAMNER la SCI Bellavie à payer au Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - la somme de 7.000€ au titre de l’article

LA BELLE VOITURE sera tenue d'indemniser [G] [V] pour l'ensemble des préjudices subis depuis la vente.

Assignée par remise de l'acte en l'étude de commissaire de justice, l'EURL LVB LA VIE EST BELLE n'a pas constitué avocat.

DB3S-W-B7H-YMEP Minute n°: 23/04134 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0668 Situation : C/ Société BELLA

La somme a été consignée par la Sci belle ombre. La Sci belle ombre fait valoir sans l'expliquer que le solde du marché était de 22 065€.

BELAC HANDELS, dont le siège social est sis [Adresse 1] (SUISSE) représentée par Me Céline GRASSET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Reynald BRONZONI, avocat au barreau de PARIS

LA BELLE OUVRAGE ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 janvier 2024, la S.A.S.

La société LA BELLE VIE sera donc déboutée de sa demande à ce titre.

elle aurait été victime,En conséquence, Débouter la société LA BELLE BLANCHE de l’ensemble de ses moyens, fins et prétentions,Condamner la société LA BELLE BLANCHE à lui payer la somme de 5.000 € au titre

ANJOU BELLES FEUILLES [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Françoise ESCOFFIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0457 DÉFENDEURS S.A.S.

Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] sise [Adresse 6] à VILLIERS LE BEL (95400) a fait assigner, Monsieur [G] [F] [M] par acte remis à domicile le 1er septembre

DB36-W-B7J-DHAV AUDIENCE DU : 04 juillet 2025 ORDONNANCE Nous, Thierry LEFEVRE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella

BELA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0488 DEFENDERESSE S.A.R.L.

DU 29 BELLE ETOILE C/ [P] [N], [E] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à SCI DU 29 Belle Etoile Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX