représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE [23] ([11]) [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Patricia GOMEZ-TALIMI, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Corentin BERNARD

syndic en exercice, la société CITYA URBANIA ETOILE [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Norbert NAMIECH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0020 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

Samuel Besnard, assesseur du collège salarié M. [C] Levy, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

AGENCE [D] ARCHITECTES [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Bernard-René PELTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0970 S.A.

DÉFENDERESSES Société ADVANZIA BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA POLE SURENDETTEMENT 97 ALLEE A.BORODINE 69795 SAINT PRIEST CEDEX non comparante Etablissement public TRESORERIE ETABLISEMENTS PUBLICS LOCAUX 26 RUE BENARD

Assignation du : 11 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [N] [K] épouse [J] [Adresse 10] [Localité 8][Adresse 1][Localité 2] PORTUGAL représentée par Maître Bernard

n° : N° RG 23/00038 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HHMU Jugement n° : autorisation de vente amiable JUGEMENT D’ORIENTATION DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Le 3 Février 2026, Et par-devant Mathilde BERNARD

L’expert judiciaire a relevé l’absence de scellement de la nouvelle sablière, le garnissage en béton sur la crête du mur n’étant pas fait.

C-553/11, Bernard Rintisch c/ Klaus).

Suay Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0542 Décision du 08 Avril 2025 8ème chambre 1ère section N° RG 20/11075 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTFE6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

ANGLES DROITS représentée par son mandataire liquidateur la SELARL [K] [Adresse 1] [Localité 6] représentées par Maître Olivier CREN de l’ASSOCIATION CREN MARQUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

- IRSEA ne démontre pas son aptitude à créer et développer un produit spécifiquement orienté vers les abeilles.

TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BERARD

TROUILLARD 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Peggy MORAN Me Bernard ANEZO Me Franck BONNEAU Me J. BERNIER ([Localité 5]) Copie à : M.

TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BERARD

copropriétaires domicilié au [Adresse 11] pris en la personne de son syndic, la SCI DE [Localité 4], société civile immobilière dont le siège social est sis [Adresse 10] 33590 TALAIS Représenté par Maître Bernard

Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [B] [M] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD

au RCS de PARIS sous le numéro 552 062 663, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître François-Xavier BERNARD