--------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BURON Annabelle, Juge du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de CLAIR Vanessa, greffier, lors des débats et BÉNARD

NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard

-------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BURON Annabelle, Juge du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de BÉNARD

INTER MUTUELLES ENTREPRISES, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats

Madame [M] [C] épouse [L] en lien avec une infestation par des punaises de lit consécutivement à son séjour à l’Hôtel CASTEL DE MAINTENON dans la nuit du 17 au 18 Novembre 2022, dans le cadre d’un déplacement

ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) ; CPAM DES [Localité 9] () ; SAS GENERATION () DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLEpour le compte de MATMUT assureur du Tiers et par Me Julien BERNARD

Sur la question des frais de déplacement Monsieur [Y] [J] sollicite la somme de 361,53 € au titre de ses indemnités kilométriques, ses 16 déplacements effectués pour des motifs médicaux, de participation

BAYERN BORDEAUX BASSIN BY AUTOSPHERE Grosses délivrées le à Avocats : Me Luc BERARD la SELARL RACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024

Décision du 02 Avril 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 21/10271 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU6XW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me BERNARD - Me LE BRAS - Me [Localité

FRANFINANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bernard SOUTHON, avocat au barreau de MONTLUCON DEFENDEUR Nous, Juge de l’exécution, après débats à l'audience publique du 03 avril

BERGER MATERIEL VITI-VINICOLE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4], avocats

Le bodyscanner réalisé lors de son admission a révélé une fracture déplacée et multifocale comminutive du corps de la scapula gauche s'étendant à la partie postérieure de la glène et une fracture déplacée

F] [B] c/ [I] [Z], [U] [G] épouse [V] MINUTE N° 24/ Du 10 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/01068 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MXY2 Grosse délivrée à Me Jean-louis BERNARDI

Juillet 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Marie ALEXANDRE Me Jean Bernard

ARDENNES Service juridique [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Madame [X] [Y], audiencier munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : Bernard

République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 03 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [E] [D] [X] épouse [T] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Bernard

QUILICHINI, avocat au barreau d’Angers DÉFENDEUR: Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Renaud GISSELBRECHT avocat au barreau de Laval, susbstitué par Maître Elisabeth BENARD