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355 résultats pour « Bilel Laid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68e0110274e929a9d8f9dec3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de la SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocats au barreau de CASTRES S.A.S.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6698082cb60c111a421b7551

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il a ajouté que son retour en Albanie était prévu le 15 juillet et que son billet se trouvait dans son téléphone.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e09204c0caeeb991ef9

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Par requête enregistrée le 12 avril 2023, les consorts sollicitent : -le remboursement d’un avoir pour le billet d’avion pour un montant de 263 €, - une indemnisation pour chaque demandeur de 400 €, pour

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

661ebd5aa0f635033634bd40

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Il explique, au soutien de ses prétentions, avoir acheté un billet d’avion aller-retour MONTREAL-BORDEAUX, pour un montant total de 1.112,79 dollars canadiens, soit 762,37 €, le départ étant prévu le 20

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbe0a9d5adc26061f512

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le retard de plus de trois heures est établi par le billet électronique, l’historique du vol et la mise en demeure.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbcda9d5adc26061f21c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le retard de plus de trois heures est établi par le billet électronique, l’historique du vol et la mise en demeure.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbd5a9d5adc26061f354

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L’annulation du vol est établi par le billet électronique initial, le courrier de la Compagnie, la carte d’embarquement et la mise en demeure.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbdba9d5adc26061f445

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le retard de plus de trois heures est établi par le billet électronique, l’historique du vol et la mise en demeure.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133d2b8bce2aff399120

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

adressé par la société défenderesse le quatre juillet 2022, que leur réclamation, tendant à obtenir, suite à une mesure d’annulation décidée dans le cadre de la pandémie de COVID-19, le remboursement de billets

Source officielle
TJ

Référés

69cac041cdc6046d478ac0c8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

AXA FRANCE IARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDEURS Mme, [W], [S], demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Angéline BINEL

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d96e2a18bd08ce38cdc

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

lien de filiation avec [A] [B] [L] [T] [V] et[Z], [G],[D] [W] [V], Qu'elle expose vouloir prendre en charge ses enfants venus en vacances voir leurs frères et justifie avoir changé la date de leur billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66a291d98b0ee72dc06299b7

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

venant de Panama accompagnée de sa petite fille âgée de 7 ans, a justifié dès sa présentation au controle le 21 juillet 2024 : - d'un passeport authentique et valide, délivré le 10 mai 2024, - d'un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6699575307d408f8d4c124ca

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Localité 4], n' a pas été en mesure de justifier d'un hébergement ( attestation d'accueil ou réservation d'hôtel ) , d'un viatic suffisant, ayant 240 euros en espèces au lieu de 10.800 euros) , d'un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

677ec9f3b01eea4cf01a28cd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

et qu'elle est fonctionnaire dans son pays, est mariée et a plusieurs enfants à charge ; Que l'intéressée justifie d'un visa de type C émis par la France et valable jusqu'au 26 janvier 2025 ; d'un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67783272e5fcd6312332d106

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

qu'il l'a vu seulement deux minutes, car ce n'était pas le temps des visites ; qu'il n'a pas réussi à communiquer avec son employeur, car le téléphone commun ne passait pas ; Qu'il justifie d'un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67783273e5fcd6312332d14e

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

qu'il l'a vu seulement deux minutes, car ce n'était pas le temps des visites ; qu'il n'a pas réussi à communiquer avec son employeur, car le téléphone commun ne passait pas ; Qu'il justifie d'un billet

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484c8a68a7746ee74cebe

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

judiciaire de MARSEILLE, statuant en référé, aux fins de voir : condamner [B] [C] et la caution à lui payer les loyers et charges impayés, soit la somme de 650 euros, outre 129 euros au titre des billets

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67f412e74e0040aa3735be8e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

rendre en Colombie en raison de sa demande d'asile ; qu'elle lui rend visite maintenant, car elle doit faire l'objet d'une opération chirurgicale risquée en août prochain ; Qu'elle justifie d'un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67f412e84e0040aa3735be9a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de cell-ci, Mme [C] [A] ; qu'il est agent de sécurité dans son pays et est marié et a des enfants ; et que son épouse travaille actuellement et ses enfants sont à l'école ; Qu'elle justifie d'un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67f412f24e0040aa3735bfc7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

dans l'espace Schengen et le territoire national et présente des garanties suffisantes de représentation pour la durée de son séjour ; qu'elle dispose d'un motif cohérent et légitime de séjour et d'un billet

Source officielle

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