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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
68e0110274e929a9d8f9dec3
3 octobre 2025
de la SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocats au barreau de CASTRES S.A.S.
Juge libertés & détention
6698082cb60c111a421b7551
17 juillet 2024
Il a ajouté que son retour en Albanie était prévu le 15 juillet et que son billet se trouvait dans son téléphone.
PCP JTJ proxi requêtes
66294e09204c0caeeb991ef9
22 avril 2024
Par requête enregistrée le 12 avril 2023, les consorts sollicitent : -le remboursement d’un avoir pour le billet d’avion pour un montant de 263 €, - une indemnisation pour chaque demandeur de 400 €, pour
PPP Contentieux général
661ebd5aa0f635033634bd40
5 avril 2024
Il explique, au soutien de ses prétentions, avoir acheté un billet d’avion aller-retour MONTREAL-BORDEAUX, pour un montant total de 1.112,79 dollars canadiens, soit 762,37 €, le départ étant prévu le 20
67f6bbe0a9d5adc26061f512
4 avril 2025
Le retard de plus de trois heures est établi par le billet électronique, l’historique du vol et la mise en demeure.
67f6bbcda9d5adc26061f21c
67f6bbd5a9d5adc26061f354
L’annulation du vol est établi par le billet électronique initial, le courrier de la Compagnie, la carte d’embarquement et la mise en demeure.
67f6bbdba9d5adc26061f445
7eme chambre-Proc orales
6710133d2b8bce2aff399120
11 octobre 2024
adressé par la société défenderesse le quatre juillet 2022, que leur réclamation, tendant à obtenir, suite à une mesure d’annulation décidée dans le cadre de la pandémie de COVID-19, le remboursement de billets
69cac041cdc6046d478ac0c8
9 janvier 2026
AXA FRANCE IARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDEURS Mme, [W], [S], demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Angéline BINEL
J.L.D. CESEDA
669e9d96e2a18bd08ce38cdc
21 juillet 2024
lien de filiation avec [A] [B] [L] [T] [V] et[Z], [G],[D] [W] [V], Qu'elle expose vouloir prendre en charge ses enfants venus en vacances voir leurs frères et justifie avoir changé la date de leur billet
66a291d98b0ee72dc06299b7
25 juillet 2024
venant de Panama accompagnée de sa petite fille âgée de 7 ans, a justifié dès sa présentation au controle le 21 juillet 2024 : - d'un passeport authentique et valide, délivré le 10 mai 2024, - d'un billet
6699575307d408f8d4c124ca
18 juillet 2024
Localité 4], n' a pas été en mesure de justifier d'un hébergement ( attestation d'accueil ou réservation d'hôtel ) , d'un viatic suffisant, ayant 240 euros en espèces au lieu de 10.800 euros) , d'un billet
677ec9f3b01eea4cf01a28cd
6 janvier 2025
et qu'elle est fonctionnaire dans son pays, est mariée et a plusieurs enfants à charge ; Que l'intéressée justifie d'un visa de type C émis par la France et valable jusqu'au 26 janvier 2025 ; d'un billet
67783272e5fcd6312332d106
3 janvier 2025
qu'il l'a vu seulement deux minutes, car ce n'était pas le temps des visites ; qu'il n'a pas réussi à communiquer avec son employeur, car le téléphone commun ne passait pas ; Qu'il justifie d'un billet
67783273e5fcd6312332d14e
0P3 P.Prox.Référés
67d484c8a68a7746ee74cebe
25 janvier 2024
judiciaire de MARSEILLE, statuant en référé, aux fins de voir : condamner [B] [C] et la caution à lui payer les loyers et charges impayés, soit la somme de 650 euros, outre 129 euros au titre des billets
67f412e74e0040aa3735be8e
7 avril 2025
rendre en Colombie en raison de sa demande d'asile ; qu'elle lui rend visite maintenant, car elle doit faire l'objet d'une opération chirurgicale risquée en août prochain ; Qu'elle justifie d'un billet
67f412e84e0040aa3735be9a
de cell-ci, Mme [C] [A] ; qu'il est agent de sécurité dans son pays et est marié et a des enfants ; et que son épouse travaille actuellement et ses enfants sont à l'école ; Qu'elle justifie d'un billet
67f412f24e0040aa3735bfc7
dans l'espace Schengen et le territoire national et présente des garanties suffisantes de représentation pour la durée de son séjour ; qu'elle dispose d'un motif cohérent et légitime de séjour et d'un billet
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