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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CG
69869a93cdc6046d474c0bd2
6 janvier 2026
BILLARD-MEUNIER-BELLIOT-FOURNIER-NICOLAI LE-CAM, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant DÉFENDERESSE S.A.R.L.U.
Chambre 1/Section 5
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11 octobre 2024
l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société FONCIERE DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Pascale BIKARD
Service des référés
677ecfe4b01eea4cf01a427c
8 janvier 2025
COMMERCE PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La S.A.S.
REFERES
697c9212cdc6046d473e28ee
12 janvier 2026
TROUVILLE, dont le siège social est sis 18 place Billard - 28000 CHARTRES non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO DÉBATS : L'affaire
69ceb1cfcdc6046d47e57f50
2 avril 2026
des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société LA CIGALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pascale BIKARD
8ème chambre 2ème section
6686e8a0e74459e0c7ed2737
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Maître DE BIASI et Maître BIKARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître VILA BERRADA ■ 8ème chambre 2ème section
CH ECOCOM General
69d0049fcdc6046d47049a17
3 avril 2026
AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant par Maître Louis-David ABERGEL de la SELARL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, substitués à l’audience de plaidoiries par Maître Brigitte BILLARD-SEROR
Référés civils
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1 avril 2025
PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Claire BILLARD-ROBIN
Référés
69a26e3bcdc6046d47ff35fd
13 janvier 2026
Condamner Monsieur [H] aux entiers dépens et autoriser la SCP CABINET LITTNER BIBARD à les recouvrer directement en application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.”
DROIT COMMUN
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10 octobre 2024
En outre, il possède : – un bureau ; – un petit canapé ; – une bibliothèque ; – un bureau ; – un fauteuil – un billard ; – un baby foot – un vélo d’appartement – une armoire de rangement ; – 2 chaînes
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9 janvier 2025
l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société FONCIERE SAINT SIMON, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Pascale BIKARD
69654d22cdc6046d47100d50
9 janvier 2026
DEMANDERESSE Madame [E] [M] veuve [N] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocate au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La S.A.R.L.
69600071cdc6046d47aa7e9d
8 janvier 2026
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société BH PATRIMOINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pascale BIKARD
Chambre 3 - CONSTRUCTION
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3 avril 2025
DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat postulant au barreau de DRAGUIGNAN et Maître Claire BILLARD-ROBIN
660d9ea068a27ab7ee5dddfc
3 avril 2024
VOLTAIRE PYRENÉES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La S.A.S.U.
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3 juillet 2024
SOPI [Adresse 7] [Localité 17] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La S.A.S.
Chambre des référés
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7 octobre 2025
ALCONIA dont le siège social est sis [Adresse 3] ([Localité 5]) représentée par Maître Pascale BIKARD, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1890 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S.U.
1re chambre civile
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6 janvier 2025
La SAS Districera réplique que l’EARL [L] a cherché à reporter ses paiements dans l’attente de la perception de sa rémunération par la société Bigard puis en contestant la qualité des aliments.
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12 avril 2024
Localité 9] représentée par Maître Laurence DE MONTAUZAN de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocats au barreau de PARIS - #J0149 (avocat postulant) et Maître Sophie LITTNER BIBARD
Ch 9 (référés)
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9 avril 2025
18] (CHINE) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Maître Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat postulant au barreau d’AMIENS substitué par Me Ludivine BIDART-DECLE
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