BIDAN, Greffier DÉBATS à l’audience du 24 Avril 2025, avec indication que la décision serait rendue le 03 Juillet 2025, par mise à disposition au greffe.

Il souhaite être hospitalisé en neurologie compte tenu de sa neuropathie et de la nécessité d’effectuer urgemment des examens complémentaires (bilan cognitif, scanner cérébral).

Conformément aux dispositions de l’article R. 742-14 du Code de la Consommation, le mandataire a déposé au greffe le bilan économique et social, comprenant l’état des créances le 17 septembre 2024 et l

[B] et contre la SARL AUTO BILAN CONTROLE DEOLOIS. A l'audience du 1er mars 2024, M.

association [5] PARTIE DEFENDERESSE : MDPH DES COTES D’ARMOR [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Mme [V] [G], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Magalie LE BIHAN

retard à compter de la décision à intervenir : o A la société CALYPSO : § les Grands livres généraux et auxiliaires, les Balances générales et auxiliaires, les fichiers d'immobilisations et les bilans

Ils précisent que les sommes étaient inscrites dans la comptabilité de la société Arenas Finance Participation au passif du bilan en créance de compte courant d'associé.

Ainsi, il sera ordonné à Monsieur [L] de produire les documents suivants : - les détails des comptes du bilan clos le 20 juin 2021, le 30 juin 2022 et le 30 juin 2023 de la SARL MBAT (bilan actif-passif

Vu la liquidation judiciaire de la société A-BITAT DIAGNOSTIC par jugement du 12 janvier 2021 ; Vu le rapport d’expertise judiciaire de Monsieur [Y] déposé le 18 mars 2024 ; Vu l’action introduite par

Au motif qu’à l’issue de son dernier stage auprès de à la clinique mutualiste de [Localité 16] du 24 octobre 2022 au 9 décembre 2022 elle a transmis un rapport de stage falsifié par rapport au bilan envoyé

’elle a effectué à la [2] indique qu’eu égard à son état de santé, il ne peut être envisagé une reprise professionnelle dans de bonnes conditions ; - suite aux remarques du Dr [P], elle a réalisé un bilan

munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN

BIDAN, Greffier DÉBATS à l’audience du 19 Décembre 2024, avec indication que la décision serait rendue le 09 Janvier 2025, par mise à disposition au greffe.

Comptes annuels (bilan et compte de résultat) 2006 à 2018 2. Situation comptable (bilan et compte de résultat) arrêtée à fin septembre 2019 3. Grands-livres comptables 2006 à ce jour 4.

[U] [F], la société Auto-bilan 27 venant aux droits de la SVV Contrôle technique des granges et M.

Monsieur [G] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN

DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Nicolas BIHAN

DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 juillet 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Nicolas BIHAN

BIDAN, Greffier DÉBATS à l’audience du 06 Mai 2025, avec indication que la décision serait rendue le 03 juillet 2025, par mise à disposition au greffe.

survenu le 26 mars 2019 avec certificat médical initial du 27 mars 2019 du docteur [G] [T] indiquant : « traumatisme direct main gauche avec douleurs en regard du cinquième rayon main gauche en cours de bilan