Prétentions et moyens des parties À l'audience du 26 mars 2026, Mme [R] [T] indique avoir justifié de l’assurance par dépôt du document dans la boîte aux lettres.

[N] [Z] était boisé, des arbres étant repérables en limite de propriété sur la photo de 1955.

J’ai pris un logement avec Madame qui était enceinte et j’ai commencé à boire d’alcool, parce que j’étais pas bien, je n’avais pas de travail. Au CRA ca va bien.

du WC, des boiseries de la salle de bain, des plinthes du séjour, de l’entrée, des boiseries du dégagement de la chambre et des chambres 3 et 4 étaient neuves, voire en bon état, lors de l’entrée dans

A la date de l’ordonnance, survenue avant l’incendie de l’été 2022, la parcelle était boisée.

Il rappelle que l’immeuble n’est divisé qu’en huit appartements dont chacun dispose d’une boîte aux lettres et que les mansardes ne disposent pas de boîtes aux lettres ni d’aucun aménagement, fenêtre,

DU LOT 17 A BOISSY ST LEGER C/ S.A.R.L.

Par ailleurs, le caractère caché du défaut affectant la boite de vitesses résulte des conclusions de l’expert ainsi que du caractère non visible et technique de la pièce en cause.

Ainsi, la somme de 5,11 euros facturée pour le remplacement d'une clé de boîte aux lettres manquante est accordée à la bailleresse.

A la date de l’ordonnance, survenue avant l’incendie de l’été 2022, la parcelle était boisée.

A la date de l’ordonnance, survenue avant l’incendie de l’été 2022, la parcelle était boisée.

Par acte de commissaire de justice du 27 novembre 2025, Madame [A] [Y] [B] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] [Adresse 4] sise [Adresse 1] et [Adresse 5] à Rosny-sous-Bois

Il soutient qu’il y a toujours eu une unique boîte aux lettres à l’adresse du logement.

et d’autre part que la chaîne n’est plus présente et qu’elle n’empêchait pas de manière réellement efficiente l’accès aux bois qui est le seul fondement des deux servitudes.

Par acte d’huissier en date du 12 août 2020, Mme [Z] [T] a fait assigner la société BOISSIER devant le juge des référés de ce tribunal.

hydraulique interne à la boîte des vitesses.

CONSTRUCTIONS BOIS METALLIQUES CHARPENTE, S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, es qualité d’assureur de la CBM CHARPENTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE S.A.R.L.

ETAT TERMITES : IL A ETE REPERE DES INDICES D'INFESTATION DE TERMITES Le rapport BALIDIAG dans sa partie relative aux termites signale des infestations dans les boiseries de l'entrée, dans les plafonds