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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
67f57399bbf04ef7857bd343
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur le fond, le Tribunal jugera que les produits importés avaient bien l’origine non-préférentielle de la Bosnie-Herzégovine et l’origine préférentielle de la Bosnie-Herzégovine.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d6a1e6cdc6046d478ee656
3 avril 2026
3 avril 2026
LA PYRENEENNE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par la SCP DE TORRES MOLINA BOSC BERTOU avocats au barreau des pyrennées orientales, non comparant Syndicat SUD RAIL, dont le siège
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058f731296b51ba2b8ccfc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Xavier BOSSU, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M. Olivier CHEVALIER, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058f741296b51ba2b8cdf8
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Xavier BOSSU, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M.
Source officielleChambre 1- section A
6866f43ad33109fd079b7ed4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TTC) que les autres éléments et options commandés ( multimédia Alpine 2390€ ; verins hydrauliques 4250 euros ; climatiseur intérieur offet ; smart TV+antenne 4G 1352€ ; camera 360° 2050€ ; enceintes Bose
Source officielleService des référés
66fef6c8172da17169ebd1c4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
avocats au barreau de LYON, vestiaire : 42 DEFENDERESSE Société L’AUXILIAIRE En sa qualité d’assureur de l’EURL 2 B ECONOMISTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier BOST
Source officielleJuge des libertés
669640c6f5112d8edd056baa
14 juillet 2024
14 juillet 2024
Le consulat de Bosnie est saisi pour une demande d’identification.
Source officielle1ère Chambre civile
68e5718c0e2901d10fa4cc11
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N° 302.493.275 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Olivier BOST
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697f51b1cdc6046d47847e15
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Xavier BOSSU, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058f721296b51ba2b8cb60
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Xavier BOSSU, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6708397a89f19e8c50fbae70
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de bonus-malus tel que prévu par l’annexe A du décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 en ce qu’il ne respecterait pas les dispositions légales.
Source officielleLoyers Commerciaux
686d609fa2273490db10793d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 3] Loyers Commerciaux N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KX3 Jugement du 01 Juillet 2025 Notifié le : Copie certifiée conforme à : la SELARL BOST-AVRIL
Source officielleRéférés
67ec36a7dd062d9f810e2f68
1 avril 2025
1 avril 2025
° Portalis DBWH-W-B7J-G7OD MINUTE N° 25/131 Dans l’affaire entre : Madame [B] [D] [J] [G] [X] née le 17 Avril 1958 à [Localité 5] (69) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean François BOGUE
Source officielleRéférés
686823be4965b5d9df319928
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUILLET 2025 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HARH Dans l’affaire entre : Monsieur [B] [W] né le 31 Mars 1946 à [Localité 7] (01) demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean François BOGUE
Source officielleJuge des libertés
66fd8dda38de0398b51783bd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
personne de [K] [X] , serment préalablement prêté d’apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience Attendu qu’il est constant que [S] [L], né le 28/02/1981 à [Localité 10] (BOSNIE
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6706c4d7f1d01e3c86ef678c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L’expert judiciaire a constaté que sur le côté de la terrasse ouest, celle-ci présentait une bosse en son milieu (de 2 à 3 cm) et qu'un joint de fractionnement côté terrasse sud entre deux terrasses ne
Source officielle1ère Chambre civile
67eee8e3b848dd6814c63333
2 avril 2025
2 avril 2025
naissance 8] 2010 à [Localité 18] ([Localité 14]) demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : S.A.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
677c2a766f491b6d2638e74f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Olivier BOST
Source officielleRéférés
669ffbb5d9953d09165cbbf3
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Localité 19] (74) demeurant [Adresse 14] Madame [H] [I] [Z] [FJ] épouse [G] née le [Date naissance 1] 0195 à [Localité 18] (74) demeurant [Adresse 12] DEFENDEURS représentés par Me Jean françois BOGUE
Source officielleChambre 5/Section 1
69d69a2fcdc6046d478e51d6
8 avril 2026
8 avril 2026
AFFAIRE: N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2DPS N° de MINUTE : 26/00547 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS
Source officiellePage 3 sur 20