Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
6984381ccdc6046d47fab4e1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officielle4 ème Chambre civile
66a3ff70c63cd64a75c68186
16 juillet 2024
16 juillet 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé des contentieux de la protection, assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b713ea43407b9fbb4d7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Pôle social - N° RG 24/01617 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOLN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [J] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Brahim DALIL
Source officielle1/5/2 état des personnes
67f6bbcca9d5adc26061f1ff
8 avril 2025
8 avril 2025
juridictionnelle Totale numéro 2021/052399 du 14/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DÉFENDEUR Monsieur [S] [W] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Maître Brahima
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687154dcd395d6ba9f2a0bed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 Juillet 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim
Source officielle4 ème Chambre civile
6a047cb6cdc6046d47979cf1
2 avril 2026
2 avril 2026
Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officielle4 ème Chambre civile
66a3ff70c63cd64a75c68189
16 juillet 2024
16 juillet 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé des contentieux de la protection, assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officielle4 ème Chambre civile
66a3ff71c63cd64a75c68198
16 juillet 2024
16 juillet 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé des contentieux de la protection, assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officielle4 ème Chambre civile
66a3ff72c63cd64a75c681b6
16 juillet 2024
16 juillet 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé des contentieux de la protection, assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69850ac3cdc6046d471a9327
6 janvier 2026
6 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Janvier 2026 Julien FERRAND, président Brahim
Source officielle4 ème Chambre civile
6a047ca2cdc6046d47979b2b
2 avril 2026
2 avril 2026
Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officielle4 ème Chambre civile
66a3ff71c63cd64a75c68195
16 juillet 2024
16 juillet 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé des contentieux de la protection, assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officielle4 ème Chambre civile
66a3ff71c63cd64a75c681ad
16 juillet 2024
16 juillet 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé des contentieux de la protection, assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officielle4 ème Chambre civile
66a3ff70c63cd64a75c6818c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé des contentieux de la protection, assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officielle4 ème Chambre civile
6790099651b02779572a618c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officielle4 ème Chambre civile
6790099851b02779572a61bb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f1366488dcb0e97e8fc9fe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Octobre 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim
Source officielle4 ème Chambre civile
678ac3975289c7662ca3052f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officielle1/5/2 état des personnes
697bb44ccdc6046d4729d883
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Janvier 2026 DEMANDERESSE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Parquet 02 Etat des personnes [Adresse 16] [Localité 9] DÉFENDEURS Monsieur [L] [F] [I] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Yael BRAMI
Source officielle4 ème Chambre civile
698478fecdc6046d470242cc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officiellePage 3 sur 7