[F] a fait valoir au soutien de ses demandes qu’il avait du annuler son vol en raison d’une pathologie apparue le lendemain de la commande.

dans les dépens qu’il serait inéquitable de lui laisser supporter, - condamner Monsieur [S] [G] et Madame [F] [G], née [J], aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de payer, de sa dénonce

MV EMBALLAGES, bien que régulièrement assignée à personne morale, n’a pas constitué avocat ni comparu.

Cet engagement comporte une clause résolutoire en application de l'article 24 de loi du 6 juillet 1989.

LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - Madame [G] [N] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

le coût du commandement de payer.

le coût du commandement de payer du 27 octobre 2025 et de l'assignation.

le coût du commandement de payer.

Régulièrement assignée, la SARLU ODZ-PLUS n’a pas comparu.

le coût du commandement de payer.

[L] aux intérêts légaux, ainsi qu’aux entiers dépens, y compris le commandement de payer,Le constat de l’exécution provisoire. M.

[D] [B] au paiement de la somme de 2.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens y compris le coût du commandement de payer.

[I] [N] et Mme [Y] [N]-[P] ont fait signifier à leurs locataires un commandement de payer des loyers impayés pour la somme de 2 387,04 euros en principal, notifié à la CCAPEX le 19 février 2025.

[O] [T] n’a pas comparu.

Me Lionel DUVAL , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies : - Expert (M.

Sur les dépens Conformément aux dispositions de l’article 696 du Code de Procédure Civile, il conviendra de condamner Monsieur [D] [C] et Madame [J] [H] aux dépens, y compris les frais du commandement

[Y] [T] un commandement aux fins de résiliation pour défaut d'assurance et commandement de payer visant la clause résolutoire visant la clause résolutoire insérée au bail, pour un montant de 1899,97 €

] et Madame [V] [J] née [Z] au paiement d’une somme de 300 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens, en ce compris le coût du commandement de payer, le coût de notification