. - 1.433 euros au titre des provisions et cotisations fonds travaux non encore échues correspondant au budget 2026, avec intérêt légal à compter de l’assignation.

Le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, après avoir constaté, selon le cas, l’approbation par l’assemblée générale des copropriétaires du budget prévisionnel,

, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, au titre des charges de copropriété, appels de provisions échues de l'exercice en cours, celle de 2 063,67 euros au titre des provisions du budget

- le remplacement des busettes de drainage Il n’est pas contesté que plusieurs caches plastiques sont manquants sur les évents des menuiseries des locaux de la SCI FUN HOUSE.

générale des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “[Adresse 3]” a adopté plusieurs résolutions dont la désignation de Monsieur [V] [Y] [M] en qualité de président (résolution n° 1), le budget

représenté par son syndic en exercice, expose que malgré plusieurs relances, monsieur [T] [C] n'a pas payé ses charges de copropriété en vertu des procès-verbaux d'assemblées générales lors desquelles le budget

Enfin, elle fait valoir avoir dû rechercher un autre véhicule avec un budget grevé depuis un an de 400€, justifiant sa demande de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral.

copropriétaires demandeur maintient ses prétentions, en faisant valoir le bien- fondé de la demande au titre des charges en application de l'article 10 de la loi du 10/07/1965, après approbation du budget

[X] précise que la curatelle ne porte que sur la gestion du budget de M. [X], et ne formule pas d’autres observations.

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462, Maitre de COSNAC Fabrice, avocat au barreau de PARIS.

126 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL

[S] [J] et la MAF son assureur, la société Coordination Catalane et son assureur la SMABTP à payer en deniers ou quittances à la SARL Super Buffet la somme de 250 414,38 euros au titre de la perte des

Le débiteur détaille ses revenus et charges et produit la fiche budget dûment renseignée et les justificatifs afférents. Il précise que couple a déménagé.

avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure de payer du 11 janvier 2024,La somme de 2.491,62 euros au titre des provisions non encore échues mais exigibles par anticipation pour le budget

demande, il produit, sur la période de 5 ans, outre les contrats de syndic, les procès-verbaux de l’assemblée générale ordinaire des années 2020 à 2024, procès-verbaux approuvant les comptes et les budgets

représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Ophélie BOULOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J128 [W] [L] représenté par Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

FREDERIC BUSQUET ARCHITECTE C/ S.A.S.

A l’occasion des opérations du commissaire de justice, un ordinateur portable ASUS, deux télévisions, une table basse, un canapé en cuir, un buffet et une imprimante ont été saisis.

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Caroline MENGUY, avocat plaidant au barreau de PARIS

Le syndicat des copropriétaires expose que malgré plusieurs relances, monsieur [B] [L] n'a pas payé ses charges de copropriété en vertu des procès-verbaux d'assemblées générales lors desquelles le budget