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68 résultats pour « Cécile BELIN »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9/Section 1

69ceb17bcdc6046d47e5799d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DÉFENDEURS Monsieur [Z] [Q] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphane CAUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1810 Société B.C.K.M [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Cécile

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69ced154cdc6046d47e7bd7f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

sous le numéro 501 250 245 dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège, représentée par Maître Magali SALVIGNOL-BELLON

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d9aaacbea0fe689ffe

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [J] [R] [X] [I] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Cécile DAVASSE-BONTE, avocat

Source officielle
TJ

Première Chambre

69806aeacdc6046d479bb33a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[U] [L] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad3721d5af8a921ece5fdf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

UNION LOCALE SYNDICAT CGT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e3d5af8a921ece3068

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

OFFICE SOLUTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile

Source officielle
TJ

Première Chambre

677ee28db01eea4cf01a7eb7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

X] [I] [P] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile

Source officielle
TJ

Première Chambre

67feb7817a459da3dcdee875

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

C/ [I] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65b01021b98137c174789249

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS - 438 Maître Laurence BELIN

Source officielle
TJ

Première Chambre

69601a05cdc6046d47ac1902

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BPCE ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile DESOMBRE

Source officielle
TJ

Référés

A. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, S.C.I. SAINT CLOUD DU 18 JUINc/Société NORTEC

6786ca63df5b5c7d10ca8b86

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE [Adresse 9] [Localité 23] Représentée par Me Cécile GONTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0170 S.A.S.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67881d10c21c0e53e790b699

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[H] [B] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8125da9e15c5131fb588

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEMANDERESSE La Société SEPT NOVEMBRE, Société par actions simplifiée unipersonnelle [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Cécile BELLANNÉ, avocat au barreau de PARIS - #G0262 DEFENDEURS

Source officielle
TJ

Première Chambre

67feb77a7a459da3dcdee7c8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

C/ [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ec4260dd062d9f810e56dc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JEANNE D’ARC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile DESOMBRE

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ed93deda9e15c5131ffb07

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CLICSYNDIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile DESOMBRE

Source officielle
TJ

Première Chambre

677d910cb032d83cfd3ea867

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, [H] [O] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad3721d5af8a921ece5fd4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Société CILOGER HABITAT 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile

Source officielle
TJ

Première Chambre

67881d0fc21c0e53e790b695

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Z] [E], [I] [E] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile

Source officielle
TJ

Première Chambre

677ee28db01eea4cf01a7eb3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

] C/ [J] [C], MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile

Source officielle

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