CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Ahmed AMADIOU, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Source officielle

Pôle social

65b949b55a029d9e20daee21

T. Judiciaire

16 janvier 2024

Source officielle

Chambre des référés

66884a43342d338c20d50548

T. Judiciaire

5 juillet 2024

LE CARRE GOURMAND Grosse délivrée à Me Stéphanie ABIER-ROUGERON Expédition délivrée à Me Benoît VERIGNON à Me Julie DE VALKENAERE EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ

Source officielle

Pôle social

65b949b45a029d9e20daee05

T. Judiciaire

16 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée expédiée le 11 juillet 2023, Madame [B] [L] a saisi le Tribunal d'un recours à l'encontre de la décision de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse

Source officielle

Chambre des référés

67f6cc28a9d5adc260622e84

T. Judiciaire

8 avril 2025

RCP Grosse délivrée à Me Anne-Sophie LAPIERRE Expédition délivrée à Me Guillaume CARRE à Me Franck CHOUMAN EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14

Source officielle

0P12 Aud. civile prox 3

67d1e11533b2bc65ea734e44

T. Judiciaire

13 janvier 2025

EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle

PPP Contentieux général

67895724428384b762e6268a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

CGH GROUPE LE CARRE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL LEROY AVOCATS la SAS MAXWELL

Source officielle

Service des référés

67f418c54e0040aa3735d458

T. Judiciaire

7 avril 2025

de la SELEURL SELARL CARRE-PAUPART, avocats au barreau de PARIS - #E1388 DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Lucie LETOMBE, Juge, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier

Source officielle

Pôle social

6870022fb8daa57c7f66850c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Yoan RAHYR, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Source officielle

Chambre des référés

66884a42342d338c20d50524

T. Judiciaire

5 juillet 2024

La Sas Le carré gourmand dont la responsabilité n’est pas sérieusement contestable, sera condamnée à son paiement.

Source officielle

1/5/1 chambre du conseil

6706c98cf1d01e3c86f082f0

T. Judiciaire

9 octobre 2024

au barreau de Paris#E0382 PARTIE INTERVENANTE Guang CHEN élisant domicile chez Me Caroline MECARY 5 avenue de l’Opéra 75001 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

697cf936cdc6046d474c71a0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

EXPEDITION : Le 27 novembre 2025 à Me CARREL à Me GRASSI à Me AUBERT N° RG 23/07168 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FHO PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [M] né le 01 Février 1968 à [Localité 5] demeurant

Source officielle

Pôle social

69ea6460cdc6046d474b6d0e

T. Judiciaire

10 avril 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception expédié le 2 août 2023 et réceptionné le 5 août 2023, la CAF du Nord a mis en demeure la société [2] de lui rembourser la somme de 1 022, 96 euros au titre

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PS ctx technique

65aacc860c777d3ec8eb63c0

T. Judiciaire

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître CARRE-PAUPART en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01847

Source officielle

Pôle social

69ea6455cdc6046d474b6c47

T. Judiciaire

10 avril 2026

: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle MANTE, Assesseur du pôle social, collège employeur Assesseur : Segla GANBAZO, Assesseur du pôle social, collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Source officielle

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

6815280381a9051a41bd1dca

T. Judiciaire

1 avril 2025

Frédéric FEBRIER, greffier. -=-=-=-=-=-=- Grosse + expédition à :Me Sonia DAUSSANT Expédition à : délivrées le EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 13 novembre 2001, la S.C.I. de la

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Chambre 10 cab 10 J

65b2b326fd6229a4e58a3a36

T. Judiciaire

16 janvier 2024

Les demandes en contrefaçon de modèle formées par la société CARRE BLANC sont donc recevables. La titularité des droits de la société CARRE BLANC sur le motif WINONA n’est pas contestée.

Source officielle

VENTES

6894fa175418c246fd6a8e24

T. Judiciaire

4 avril 2025

chargé des ventes sur licitation, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSJT 1 copie exécutoire à : Me Angélique FERNANDES-THOMANN 1 expédition

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2ème Chambre

6a15f7b2cdc6046d4706b820

T. Judiciaire

21 mai 2026

Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [E] [Adresse 1] [Localité 2] (REUNION) représenté par Maître Caroline CARRÉ-PAUPART

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Chambre des référés

68e95ff73ea43407b91138ef

T. Judiciaire

9 octobre 2025

FEVRIER CARRE, Syndic. de copro.

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