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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69d01067cdc6046d4705a074
3 avril 2026
3 avril 2026
PORTET, avocat au barreau de VERSAILLES, Maître Dolors CILLERO VALDELVIRA, avocat au barreau de PARIS - #C0067 La société [1], enseigne [2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric LEVADE
Source officielleDROIT COMMUN
67ec59cfdd062d9f810e9c60
1 avril 2025
1 avril 2025
[S] [R] a acquis un véhicule RENAULT MEGANE immatriculé [Immatriculation 2] le 17 décembre 2021 auprès de LEADER AUTOMOBILE 86, entreprise de M.
Source officielleChambre 1 Section 6
686d7bc7a2273490db10d788
8 juillet 2025
8 juillet 2025
entrepreneur individuel SIREN N°848 635 884 [Adresse 7] [Localité 9] Non constitué COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément CLOCHET Greffier : Madame Angélique LALOYER Expédition le : à LEAD
Source officielle19ème chambre civile
686579c872b7e1b6bf1d7dfe
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il indique avoir signé le 9.10.2019, une rupture conventionnelle avec cette dernière, afin de débuter le 25.11.2019, un poste de grutier en CDI au sein de la société HR LEVAGE 84.
Source officiellePS ctx protection soc 1
69d9501fcdc6046d47ce98c3
9 avril 2026
9 avril 2026
[F] n'est pas contestée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978a919a7f19a78305a6a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La société [6] a saisi la commission de recours amiable de la caisse le 28 novembre 2018 afin de contester les arrêts de travail et soins pris en charge au titre de l'accident du 7 juillet 2017.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
LYON substitué par Me Clara CIUBA, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
66fd8dd938de0398b517836c
2 octobre 2024
2 octobre 2024
2017, la SAS [4] a déclaré à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône que son salarié, Monsieur [L] [I], embauché en qualité de conducteur de véhicules et d’engins lourds de levage
Source officielleJLD
686eda2b72b5e5e648cbf2e4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A l’audience, Monsieur [N] [W] a sollicité la levéd de la mesure d’hospitalisation complète.
Source officielleILLKIRCH Civil
67f04f7d02fc178212f87a66
2 avril 2025
2 avril 2025
régularisée au greffe le 21 novembre 2024, la SAS LAURENTKELLER expose que : - son objet social est le montage, l'entretien, la réparation, l'achat, la vente et la location de matériel de levage ; qu'à
Source officielleSection des Référés
6865831672b7e1b6bf1dc970
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DU LOT 17 A BOISSY ST LEGER immatriculée au RC de AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 344 719 257 dont le siège social est sis 1 Allée des Pins - 13620 CARRY LE ROUET représentée par Maître Frédéric LEVADE
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
68e556600e2901d10fa33f99
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ODEIA C/ Société HEMERA Société LA LEBADE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP DACHARRY & ASSOCIES Me Marie-Julie DINGUIRARD-[Localité 10] la
Source officielle1ère Chambre A
668edcea2980a82f59dc5782
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Adresse 5] représentée par Maître Emilie VERNHET LAMOLY de la SCP SVA, avocats au barreau de PARIS plaidant Société MIC INSURANCE COMPANY Compagnie d’assurances MIC INSURANCE COMPANY, représentée par LEADER
Source officielle6ème chambre 1ère section
66294e00204c0caeeb991d58
23 avril 2024
23 avril 2024
22 février, 23 février, 21 mars et 22 mars 2023, Monsieur [O] [L] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris les sociétés RENOV DESIGN, MIC INSURANCE COMPANY représentée par la société LEADER
Source officielleService des référés
68e55b5b0e2901d10fa38f17
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DEMANDEURS Monsieur [K], [T] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [W], [J] [N] [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS - #L007
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34747251e2b242340a9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Toutefois, en l’absence non contestée de toute qualité de professionnel de Madame [D], venderesse, il existe une contestation sérieuse à l’exclusion de la clause de non-garantie des vices cachés stipulée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883ee2b2a8fb67db7b482f2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'Etat, représenté par l'[9], a, selon requête déposée le 22 mars 2023, saisi le pôle social du Tribunal judiciaire de Metz, en vue de contester cette décision.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594261296b51ba2ba86cf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de leur parcelle se trouve une parcelle cadastrée YE [Cadastre 4] appartenant à la SCI DU CEREY sur laquelle sont notamment édifiés des bâtiments à usage commercial initialement loués à la société LEADER
Source officielle9ème chambre 2ème section
668839d8342d338c20d31252
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CRÉDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L007 Décision du 05 Juillet 2024 9ème chambre 2ème section
Source officielleServ. contentieux social
66fd896e38de0398b515c563
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L’inflation et la hausse de taux d’intérêts constituent des aléas prévisibles de l’évolution d’un contexte économique mondial.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6699711a07d408f8d4c2c1da
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[H] [Y], leader d’équipe production pour le compte de la société [4], a formalisé une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d’un certificat médical initial du 04 novembre 2021 faisant état
Source officiellePage 3 sur 7