PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT représenté par madame [A] [X] dument munie d'un pouvoir, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu, représenté par madame [D] [F] dûment munie d'un pouvoir.

La CARSAT du Sud-Est, dûment représentée, a indiqué ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée.

[Z] GESTION CALVADOS, Société à Responsabilité Limitée inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n°B 450 784 467, prise en la personne de son représentant légal et dont le siège social est sis [Adresse 5

[S] [N] [Adresse 1] ALGERIE DEFENDERESSE : Organisme CARSAT CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les articles R142-1

LE PREFET DU PAS DE CALAIS , qui lui a été notifié le 10 mars 2026 à 14h20. Par requête du 06 Avril 2026, arrivée par courrier électronique à 09h15 M.

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 7 avril 2026 à 15h10.

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 18 mai 2026 à 15h10. Par requête du 21 Mai 2026 reçue au greffe à 08h22, M.

La préfecture du Pas-de-Calais a donc effectué les diligences qui lui incombent en application de l’article L 741-3 du CESEDA. La procédure est régulière.

CALVET AGRO-FOURNITURES, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Juges : Cécilia

PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [L] [P] de nationalité Algérienne né le 06

LE PREFET DU PAS DE CALAIS , qui lui a été notifié le 27 mars 2026 à 16h20. Par requête du 25 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 11h36 M.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS , qui lui a été notifié le 14 mai 2026 à 15h30. Par requête du 18 Mai 2026 reçue au greffe à 09h16, M.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [S] [Q] de nationalité Algérienne né le 23

Un enfant désormais majeur est issu de cette union : - [J] [P], né le 26 février 2008 à Calais (Pas-de-Calais).

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], ayant pour syndic en exercice la SAS GL IMMOBILIER [Localité 6] MARAIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Axel CALVET de la SELARL

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 31 mars 2026 à 10h45. Par requête du 03 Avril 2026 reçue au greffe à 08h39, M.

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 23 avril 2026 à 17h30. Par requête du 20 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 09h38 M.