RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00926 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVWC 54G c par le RPVA le à Me Camille GUILBERT-OBJILERE, Me Xavier MASSIP, Me Eve NICOLAS - copie dossier

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a lieu à condamnation. Supportant les dépens, M.

CARREFOUR SUPPLY CHAIN - Me Camille-Frédéric PRADEL - CPAM DE L’ALLIER FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 22 Décembre 2023, la S.A.S.

SUPERADOUR - Me Camille-Frédéric PRADEL - CPAM DE BAYONNE FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 24 Novembre 2023, la S.A.S.

2026 DEMANDEURS Monsieur [T] [I] Madame [G] [W] demeurant [Adresse 1] représentéS par Me Boris MARIE, avocat au barreau du Mans DÉFENDERESSE Madame [O] [Q] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Camille

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Camille FOURNIER-GUINUT, avocat

un exposé des faits constants du litige et de la procédure antérieure, le pôle social du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a notamment : - Déclaré le recours de la société [5] recevable, - Avant dire

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin Me Amina GARNAULT substituée par Me Camille DE RAMBURES avocats au barreau de SAINT DENIS a offert la somme de 103 000 € laquelle

[X] [S] en sa qualité de Président, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Camille PASTRE de la SARL CAMILLE PASTRE, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00448 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2EI 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Camille BAILLOT

[N] [B] avant l'acte critiqué du 31 janvier 2023, 4- dire les préjudices subis sont directement imputables à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins et lequel, 5 - dire quelles sont les causes

00001 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTNL MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTNL NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS à la SCP CAMILLE

MALADIE DE L’AIN Copie le à - FNATH du Rhône et de l’Ain COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Ghania CAIDI ASSESSEUR SALARIÉ : Alain CANNET GREFFIER : Camille

conditions que le loyer, soit au jour de l’assignation une somme de 779,87 euros par mois, étant précisé que Monsieur [L] [S] n’est tenu au règlement des sommes dues que jusqu’au 24 janvier 2025, - Dire

Michaël MARTINEZ, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Dans le cadre d’une vente immobilière, M.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Camille LEAUTIER, Vice-présidente, assistée de Madame Camille FLAMANT

publiquement, PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [O] [P] né le 30 avril 1959 à PARIS (75) de nationalité française demeurant 4004 R.D. 904 Mas de la Cham - 30500 SAINT-BRES représenté par Maître Camille

A – Sur les demandes formées à l'encontre de la SASU Camif Habitat La SASU Camif Habitat conteste la recevabilité des demandes formées à son encontre par M. [V] [B] et Mme [O] [C] (ép.

DEMANDEURS Madame [L] [V] née le 30 Mars 1984 à [Localité 14] (69) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Camille THINON de la SELARL AD JUSTITIAM, avocats au barreau