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: Maître Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0230 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU

Source officielle

Chambre 6/Section 4

660eeb2afbb79e8fd3d2f230

T. Judiciaire

3 avril 2024

MAIF) Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU

Source officielle

Chambre 6/Section 4

65ba986359e460cd1e3d2d05

T. Judiciaire

31 janvier 2024

: L0251 Monsieur [N] [X] Représentant : Me Olivier FALGA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0251 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU

Source officielle

Chambre 6/Section 4

658339c83ea7c8c1129942ed

T. Judiciaire

20 décembre 2023

Représentant : Maître Laurent HEYTE de la SELEURL HEYTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0348 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU

Source officielle

Chambre des référés

686433ef0bb2f8a66ca63117

T. Judiciaire

1 juillet 2025

septembre 2024 rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro de répertoire général 24/00705, le président du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes, statuant en référé, a, sur la demande de la SAS CAMPUS

Source officielle

Chambre 6/Section 4

660eeaf0fbb79e8fd3d2ee9b

T. Judiciaire

3 avril 2024

ALLIANZ IARD Représentant : Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle

Chambre 6/Section 4

660eeb31fbb79e8fd3d2f301

T. Judiciaire

3 avril 2024

vestiaire : C/ SCCV [Adresse 1] Représentant : Me Joël ROUACH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0577 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU

Source officielle

Chambre 6/Section 4

659d979faa704a07f4902faf

T. Judiciaire

8 janvier 2024

ALLIANZ IARD Représentant : Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU

Source officielle

Chambre 6

65b15e1fb9f94e98464d8ce1

T. Judiciaire

24 janvier 2024

barreau de PARIS, vestiaire : D1646 C/ Société SCCV LOT A [Localité 2] M2 La SCCV LOT D [Localité 2] M2 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU

Source officielle

Chambre 6

65b7f5a5858823c56e099322

T. Judiciaire

29 janvier 2024

: Me Vanessa PINTO-HANIA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 484 C/ Monsieur [E] [N] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU

Source officielle

Chambre 6/Section 4

658339c83ea7c8c11299444f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

Monsieur [Y] [F] Représentant : Me Boubacar SOGOBA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 40 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU

Source officielle

TPX SGL JCP FOND

68e88b673ea43407b9fbb1a8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00440 - N° Portalis DB22-W-B7J-S67V Minute : 25/819 CADUCITÉ du 07 octobre 2025 Société FCE BANK PLC C / SARL EQUI CAMPUS

Source officielle

Chambre 6/Section 4

6682edffd7288dcb2a00daec

T. Judiciaire

1 juillet 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, vice-président, assisté de Madame Maud

Source officielle

Chambre 6/Section 4

6682ee00d7288dcb2a00db05

T. Judiciaire

1 juillet 2024

Source officielle

Chambre 6/Section 4

6682ee01d7288dcb2a00dc31

T. Judiciaire

1 juillet 2024

Source officielle

Adjudications

65b16310b9f94e984650c0bb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

LE CAMPUS 3-9 AVENUE DU MERLAN 13014 MARSEILLE C/ M.

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

6654cf66f31ecb9d9327529e

T. Judiciaire

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : DIDEROT EDUCATION CAMPUS Me Sintes DINGAMGOTO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01504 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G7P

Source officielle

Chambre 6/Section 4

660eeaeafbb79e8fd3d2ee00

T. Judiciaire

3 avril 2024

P0221 Monsieur [J] [S] Représentant : Me Emmanuel BOUTTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0221 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU

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Chambre 6/Section 4

660eeb36fbb79e8fd3d2f3a2

T. Judiciaire

3 avril 2024

EUROPIMMO Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1677 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle

Chambre 6

65b15e20b9f94e98464d919a

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Représentant : Me Peggy RAYNE, avocat (plaidant) au barreau d’AVIGNON C/ Société SOGAB ILE DE FRANCE ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU

Source officielle

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