, vestiaire : 1486 Une copie revêtue de la formule executoire : CAF DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Par une décision datée du 19 avril 2018, la commission des droits

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cotisations dues.

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Juillet 2025 Société [Localité 10] LA MER HABITAT C/ [U] [I] divorcée [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-France MOUCHENOTTE - 49 Copie certifiée conforme délivrée le

INOLYA C/ [I] [F] [U] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C. INOLYA Copie certifiée conforme délivrée le : à : E.P.I.C. INOLYA Mme [I] [F] M.

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me KIEFFER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08

CDC HABITAT SOCIAL C/ [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian LEVIONNAIS - 93 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [X] [L] Me Florian LEVIONNAIS - 93 Préfecture

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/10049 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMX3 Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : SA NEXITY STUDEA C/ S.C.I.

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Il conclut à une totale indécence du logement lui faisant courir un risque pour sa santé et justifie ne pas avoir mis en demeure le propriétaire car la jurisprudence ne l’impose pas.

CAEN LA MER HABITAT Contre [Y] [U] [E] [N] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT M.

Avril 2026 Société [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [I] [H] [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-france MOUCHENOTTE - 49 Copie certifiée conforme délivrée le : à :

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