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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. - HO
6696c5ec9a603a692913d72c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
le 16 JUILLET 2024 Nadia OTMANI, Vice présidente placée, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assistée lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Karine BOSCO-CARDOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f38cf40727a00446341
4 avril 2025
4 avril 2025
Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 Décembre 2024, le jugement dont la teneur suit
Source officielleJ.L.D. - HO
66902e69766d1156dbbf7dfb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Rendue le 11 JUILLET 2024 Henry MAPEL, Vice président, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Karine BOSCO-CARDOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f39cf40727a00446351
4 avril 2025
4 avril 2025
Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 Décembre 2024, le jugement dont la teneur suit
Source officielle1ère Chambre
6a15e6adcdc6046d47058363
19 mai 2026
19 mai 2026
00566 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2FS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Mme [R] [X] épouse [A] 1076 Route des Cévennes 30350 CARDET
Source officielleChambre 1/Section 5
69ceb195cdc6046d47e57b54
2 avril 2026
2 avril 2026
[K] [G] épouse [V] [C] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yves FARRAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0376 ET : Monsieur [I] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lorène CARDOT
Source officielleJ.L.D.
66294e04204c0caeeb991e78
24 avril 2024
24 avril 2024
né le 20 Août 1987 à [Localité 5] de nationalité Pakistanaise Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Lorène CARDOT
Source officielleJ.L.D. - HO
6696c5e89a603a692913d687
16 juillet 2024
16 juillet 2024
le 16 JUILLET 2024 Nadia OTMANI, Vice présidente placée, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assistée lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Karine BOSCO-CARDOT
Source officielleJ.L.D. - HO
6696c5ec9a603a692913d725
16 juillet 2024
16 juillet 2024
le 16 JUILLET 2024 Nadia OTMANI, Vice présidente placée, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assistée lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Karine BOSCO-CARDOT
Source officielleJuge libertés & détention
66335b68c0d3e3fe99cae041
4 avril 2024
4 avril 2024
[H] [U] Assisté de Maître Lorène CARDOT substitué à l’audience par Maître MARBACH Marine, avocat choisi En présence de Monsieur [V] [J] [B], interprète en langue ourdou, M.
Source officielleJ.L.D. - HO
6696c5e79a603a692913d659
16 juillet 2024
16 juillet 2024
le 16 juillet 2024 Nadia OTMANI, Vice présidente placée, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assistée lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Karine BOSCO-CARDOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68cc5c5f9da3689504699c50
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [S] [T] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Valérie DELATOUCHE de la SCP FRANCHON BECK - CARTEROT
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c0e72b7e1b6bf1d93f9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
durée initiale d’un mois renouvelable par tacite reconduction pour des périodes identiques d’un mois à compter du 25 novembre 2020, portant sur l’emplacement couvert 6-43, dépendant du groupe 0266 LE CARDOT
Source officielleChambre référés
669ab14630bd4f0c3f6b8235
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Sa pièce n°75 correspond à la copie d’un contrat de sous-traitance conclu, entre la société VGA Cardroc et l’entreprise Hano construction, le 01er octobre 2019, pour le “chantier [K]”, patronyme des demandeurs
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69deb160cdc6046d473f57a0
2 avril 2026
2 avril 2026
Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 décembre 2025, le jugement dont
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f36cf40727a0044632d
4 avril 2025
4 avril 2025
[N] CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit :
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1607fbcdc6046d4707f060
22 mai 2026
22 mai 2026
Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : M.
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
6a17425dcdc6046d47263605
21 mai 2026
21 mai 2026
MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : ROUEN HABITAT 5 Place du Général de Gaulle 76040 ROUEN Représentant : Mme CARTERET
Source officielle1/2/2 nationalité B
67096c8a06866c0645d2832e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
06 Mai 2022 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [C] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Lorène CARDOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f38cf40727a00446345
4 avril 2025
4 avril 2025
Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit
Source officiellePage 3 sur 4