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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d95ac432ce7d11a6ce46

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Me Jean-philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
TJ

Adjudications

6a207693cdc6046d47fdbdbd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

domicilié en cette qualité audit siège, - hypothèque légale prise et publiée le 11 avril 2023 volume 2023 V n°4611, - hypothèque légale prise et publiée le 11 avril 2023 volume 2023 V n°4612, Ayant Me Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658096e83ea7c8c1120dd9c1

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

4] représenté par Maître Caroline QUENET de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0936 Madame [G] [Y] épouse [J], intervenant volontaire, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b7f68d858823c56e0b3525

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Ophélie CARDIN Greffier.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66294e47204c0caeeb9921cc

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

ACR référé N° RG 23/07322 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y42 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE CDC HABITAT SOCIAL, [Adresse 2], représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37aecdc6046d47b2c594

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

siège social est sis ZI de Tharabie - 65 rue de Luzais - 38070 ST QUENTIN FALLAVIER représentée par Maître Jean ROUX de la SARL TRUNO & ASSOCIÉS, avocats au barreau de CUSSET/VICHY substituée par Me Philippe

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678021589c3ba90f51dc28cd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

représentée par Me Richard GRAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0476 Compagnie d’assurances SMABTP assureur de la société ATEC liquidée 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Caroline

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d0102dcdc6046d47059c4a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

■ PCP JCP fond N° RG 26/00769 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4M6 N° MINUTE : 2026/7 JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [Q] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroline

Source officielle
TJ

REFERES

6966b097cdc6046d472f0246

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ENTRE : Mme [I] [S] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Stéphane SIMONIN de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Maître Philippe

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175326d34da2cbdcda75c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBHO 56E c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Marie-caroline CLAEYS, Me Sébastien COLLET, Me Laura LUET

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae51e97b8c1829979005

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ENERGIECLIM, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Caroline PRIEUR, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae63e97b8c1829979375

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PRIEUR, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Philippe REDON DEBATS: Audience publique du : 13 Mai 2025 Affaire mise en deliberé au 08 Juillet 2025

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69d7fc55cdc6046d47af4682

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MINUTE : Saisine d’office du : 20 mars 2026 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-philippe

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686d4a17a2273490db09fbf0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CCC délivrée le : à Me Julien BARRE, Maître Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, Maître Caroline BOBTCHEFF de la SELARL CAROLINE BOBTCHEFF, Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d552eacdc6046d47704022

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

02 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [M] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me KUNZ Caroline.Avocate inscrit au Barreau KUNZ -Toque E250- Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 2] par Me KUNZ Caroline-Avocate

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65c13021d4f3671a27f6a3d2

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [D] [V], demeurant [Adresse 1] Madame [P] [I], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentée par Me Caroline

Source officielle
TJ

Référés

été PITCH IMMOc/S.A

6786ca67df5b5c7d10ca8bd7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Représentée par Maître Delphine LAMADON de la SELARL KARILA DE VAN ET LAMADON, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418 Société L’AUXILIAIRE [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Maître Caroline

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae56e97b8c18299790f3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

représentée par Me Jérémie OUSTRIC, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [E] [L], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Caroline

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae56e97b8c182997910b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PRIEUR, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Philippe REDON DEBATS: Audience publique du : 13 Mai 2025 Affaire mise en deliberé au 08 Juillet 2025

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TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a35cdfd8239f1252f7749

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [K] [O] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1983 à [

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