seule dénomination d’une des parties : « la SARL BTOI BATIMENTS TRAVAUX OCEAN INDIEN » qui serait en réalité la SARL BUREAU TECHNIQUE DE L’OCEAN INDIEN », ainsi que l’ensemble des ordonnances de changements

Vu les avis donnés à Monsieur [D] [U], à PREFECTURE D’INDRE ET LOIRE, au Procureur de la République, à Me Mahamadou KANTE, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT

Elle rappelle subsidiairement qu'une indemnité au titre de la perte de chance doit être limitée justement à cette perte de chance et ne doit dès lors pas correspondre au montant global du préjudice en

PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par ordonnance du 1er mars 2021, le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur les travaux de rénovation des chais

, délivré le 22 février 2019 par le greffier en chef du tribunal de grande instance de Kayes qui dit que M.

1978 à [Localité 1] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant DEFENDERESSES Société DUCLAUX KALKIAS CHAPE

Cependant la SARL A&C avait changé d’assureur et son assureur lors de la délivrance de l’assignation initiale était la défenderesse, aussi elle sollicitait l’extension des opérations à son contradictoire

Se trouvant sans solution de substitution, Madame [W] acceptait le changement proposé et réclamait un nouveau contrat.

ELEIS - LA TAVERNE DE MAITRE KANTER C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, S.A.R.L.

JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Localité 4], dont le siège social est sis Représenté par son syndicat le Cabinet KAN

CHAPE L’OCEANE, son sous-traitant pour la fourniture et la pose de la chape fluide, afin de lui rendre communes et opposables les opérations d’expertise en cours.

du 23 décembre 2025, la SAS ESPACES COULEURS a fait assigner devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux la SCCV [Adresse 2] afin de voir : - condamner la SCCV DOMAINE DES GRANDS CHAIS

GREFFIER : Soline JEANSON à l’audience, Christel KAN à la mise à disposition DEBATS : A l’audience publique du 09 Janvier 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition

DOSSIER RG N° 24/50178 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société KAN COPRO [Adresse 9] [Localité 17] représenté par Maître

[Y] [H], né le [Date naissance 1] 1946, a été victime le 3 janvier 2015, d’un accident de chasse sur la commune d'[Localité 7] (Hérault), organisée par l'Association de Chasse «Diane de Viol en [Localité

perte de chance de minorer les droits de mutation dont ils ont été redevables (soit la somme de 417.862 euros).

afin d'obtenir les autorisations administratives nécessaires auprès de la mairie, moyennant un honoraire forfaitaire de 6.500 euros HT, payable à 100% à l'obtention de l'autorisation définitive de changement

Sur diagnostic de la SCA AUTO ROADY, Monsieur [Q] [D] faisait procéder au changement de la courroie entre le 18 et le 26 janvier par la concession PEUGEOT MONTAUDRAN.