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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

65a0407dea2f9efae430e8f0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SOLOREC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0291 DÉFENDERESSE Société SPIRIT OF POULET [Adresse

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

670edf0d1c3411ff3460bb18

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame CHAOUCH

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

6706c986f1d01e3c86f08208

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Premières Lignes Télévisions [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Virginie MARQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0520 Nous Delphine CHAUCHIS, Première vice-présidente adjointe, juge

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2961c3411ff34535be3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

RG 24/55649 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PR5 N° : 1/MM Assignation du : 01,14 Août 2024 [1] [1] 2Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Delphine CHAUCHIS

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

677ecfe9b01eea4cf01a4327

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PARIS, vestiaire #P0327 Société NEXTINTERACTIVE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent MERLET, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0327 _______________________ Nous Delphine CHAUCHIS

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

671030899dbc6e3232c01d97

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame CHAOUCH

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

6866f7c1d33109fd079b873d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 (Sursis à statuer) Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier lors des débats Madame CHAOUCH

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

697b835ccdc6046d4721b9ca

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Nous, Hakima CHAOUCHI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Florine DEMILLY, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

697e33b4cdc6046d476cb23f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Hakima CHAOUCHI

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

670edf101c3411ff3460bba3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DOSSIER : N° RG 23/04542 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKN2 NAC: 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

6866f7bfd33109fd079b86ee

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

° RG 23/03437 - N° Portalis DBX4-W-B7H-[Localité 5] NAC: 59B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Juillet 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

6866f7c4d33109fd079b87aa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DOSSIER : N° RG 24/03527 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCOW NAC: 30G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Juillet 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH

Source officielle
TJ

Service des référés

663136fa19f939ca6242dc86

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

N° RG 24/51793 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ISI N° : 1/MC Assignation du : 04 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2024 par Delphine CHAUCHIS

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69655a91cdc6046d4710eed1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] absent à l’audience - N° RG 26/00123 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHVO Nous, Hakima CHAOUCHI

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69655b8ccdc6046d4710ffdd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

; PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Hakima CHAOUCHI

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

6973e4b5cdc6046d477c531d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Nous, Hakima CHAOUCHI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Florine DEMILLY, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

697b5b89cdc6046d471b10d1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Nous, Hakima CHAOUCHI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Florine DEMILLY, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6704530b729d765ab5f44855

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame CHAOUCH

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

678836dcc21c0e53e791032a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame CHAOUCH

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

6866f7c6d33109fd079b87f8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DOSSIER : N° RG 24/03500 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE4G NAC: 59B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Juillet 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH

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KACI-CHAOUCHE, Enzo

SIREN 107568594Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

30/07/2026

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28/07/2026

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CHAOUCHE, Hassen, Chaouche

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HÔTEL PARIS PASSY EIFFEL, Mostefa Chaouche, Nachida

SIREN 107428328Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 937 cours Aquitaine 92100 Boulogne-Billancourt Date de l'acte : 09/06/2026 Enregistré le 30/06/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2026 00022609 référence 7584P61 2026 A 02934 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

21/07/2026

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Chaouche, Macil

SIREN 107131468Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

10/07/2026

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