[S] [B] Copie le : à - SELARL BLANC LARMARAUD BOGUE GOSSWEILER - Me FOREST- CHALVIN -SCP THOURET AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan VENCHI

PELLOUX, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 19 Le 18 mai 2026, Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, assisté de François CHARTIN, Greffier; Vu l’article 1635 bis Q du code général

Il chantait en entretien en expliquant avoir été frappé dans la rue par un passant parce qu’il chantait une chanson.

BENEDI, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON DEFENDEURS Monsieur [C] [T], domicilié [Adresse 2] représenté par Me Louis-René PENNEAU, avocat au barreau d’ANGERS, avocat plaidant et Me Barbara CHATAIGNER

au [Adresse 1], RCS [Localité 10] 542 097 902, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me CHATAIGNER

le 22 Mars 1953 à [Localité 10], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Béatrice MICHEL de la SELARL BEATRICE MICHEL AVOCAT, avocats au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître Barbara CHATAIGNER

audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Stéphanie BORDIEC de la SAS MAXWELL - MAILLET - BORDIEC, avocats au barreau de BORDEAUX , substituée par Maître Barbara CHATAIGNER

GROUPE I MEAUX [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [A] [N] [Adresse 10] [Localité 9] Monsieur [K] [N] [Adresse 6] [Localité 7] Tous représentés par Maître Jean-Yves DEMAY PAJOT de L’AARPI CHATAIN & ASSOCIES

[G] né le 19 Avril 2000 à [Localité 4] (TUNISIE) demeurant ensemble : [Adresse 3] [Localité 5] Tous deux non comparants et non représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Caroline CHASSAIN

DEFENDEUR Monsieur [E] [W] [D] [H] [I] né le 26 Mars 1991 à [Localité 4] (1249) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CHASSAIN

Copie exécutoire délivrée le CCC EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er juin 2013 la SCI [G] a donné à bail à Madame [N] [U] un local commercial situé [Adresse 3] à CHARAVINES (

qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître CLAIRE MAILLET de la SAS MAXWELL - MAILLET - BORDIEC, avocats au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Barbara CHATAIGNER

Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [Q] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Antoine CHATAIN

le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [J] [R] [L] [H] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Joëlle FOREST-CHALVIN

, Monsieur [E] [N], la société MONTMIRAIL, la société LLOYD’S Insurance Company SA, la société Bureau Veritas Construction, la société QBE Europe SA/NV, la société GEISER Ingénierie, la société BET CHADRIN

avocats du barreau de l’Ardèche en date du 31 mars 2026 adressé aux chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Privas et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne

GREFFIER [P] [T] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 05 novembre 2025, en chambre du conseil, en présence de Louis CHAMAGNE

OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [L] né le 26 Avril 1952 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal TESSIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Barbara CHATAIGNER