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Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Assesseur : Monsieur Olivier BOULE, Juge-Consulaire Assesseur : Monsieur Joël BEHRA, Juge-Consulaire Greffier : Madame Léa CHABANE

Source officielle

Chambre commerciale Sec2

69d98b92cdc6046d47d324c7

T. Judiciaire

1 avril 2026

Source officielle

Chambre commerciale Sec2

69d98b94cdc6046d47d32514

T. Judiciaire

1 avril 2026

Source officielle

Chambre commerciale Sec2

69d98b97cdc6046d47d32525

T. Judiciaire

1 avril 2026

Source officielle

Chambre commerciale Sec2

69e2b582cdc6046d47a078e8

T. Judiciaire

8 avril 2026

08 Avril 2026 : Président : Monsieur André SCHMIDT, Vice-Président Assesseur : Monsieur Daniel CLODI, Juge-Consulaire Assesseur : Madame Claude-Esther SCHMITT, Juge-Consulaire Greffier : Madame Léa CHABANE

Source officielle

Chambre 24 / Proxi fond

6793e3aadc35c03afb70c9cb

T. Judiciaire

22 avril 2024

son syndic la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ demeurant [Adresse 5], elle-même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par L’AARPI CAHN CHABANNE

Source officielle

Chambre 0 REFERES

69d56c51cdc6046d477216e4

T. Judiciaire

7 avril 2026

PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS [H] DE CHABANNES

Source officielle

Référés Cabinet 4

68e015b674e929a9d8fa48b1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

25/02529 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PHI PARTIES : DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 8]” SIS [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la SAS MICHEL DE CHABANNES

Source officielle

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df64c1dca99f26392d22

T. Judiciaire

13 janvier 2025

DE L’MMEUBLE SIS [Adresse 4] représenté par son syndic la société FONCIA FADEFAUX LECOQ exerçant sous l’enseigne FONCIA OLIVIER Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au

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Chambre 22 / Proxi référé

65b947265a029d9e20d7d1ca

T. Judiciaire

23 janvier 2024

[XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00555 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGQK Minute : 24/00050 Monsieur [F] [I] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE

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JAF

69d99118cdc6046d47d37f59

T. Judiciaire

10 avril 2026

au barreau de POITIERS plaidant ET Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Mohamed CHAABEN

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

68545821f58c06bf601349f5

T. Judiciaire

3 avril 2025

N° RG 25/00759 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ADC PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [O] [B] né le 17 Octobre 1950 à , domicilié : chez SAS MICHEL DE CHABANNES ADMINISTRATION (Admin. d’Immeubles, gérante & Mandataire

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Chambre 1/Section 2

659851a3b972daea122dcfa7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/07819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4MW N° de Minute : 23/01045 Madame [I] [M] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Catherine CHABANNE

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Chambre du conseil

66d0cdc01bb6f60ce8bc45d3

T. Judiciaire

15 juillet 2024

né le [Date naissance 1] 2022 à [Localité 6] de Madame [W], [B] [H] [L], à l’égard de laquelle subsiste la filiation d’origine, Par : Madame [G] [Y] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8], CHIBA-KEN

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JAF Cabinet 1

6712c6a40883c6606fa82935

T. Judiciaire

3 octobre 2024

suivant : N° RG 21/01734 - N° Portalis DB2V-W-B7F-FY5X [H] [R], [L] [T] épouse [K] C/ [D] [G] [F] [K] ------------------------------------- la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE Me Lilia CHIBANE

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Service des référés

67895bda428384b762e63983

T. Judiciaire

10 janvier 2025

LABORATOIRE AZM [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Karim CHIBAH, avocat au barreau de PARIS - #C0324 DÉBATS A l’audience du 10 Janvier 2025 tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY,

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7ème chambre 1ère section

68681cc54965b5d9df315f8e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

CHABANNE INGENIERIE 1 Montée de la Butte 69001 LYON / FRANCE S.A.

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JCP

699f53ddcdc6046d47ba9a8c

T. Judiciaire

2 avril 2025

MAAF ASSURANCES ”Chaban de Chauray” 79036 NIORT CEDEX 9, représentée par Me Sébastien FOUCHERAULT, avocat, Dont le tribunal a été saisi par assignations en date du 27 décembre 2024 ; Attendu qu’

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0P3 P.Prox.Référés

6889125b164153e3cd1d6997

T. Judiciaire

25 juillet 2024

N° RG 24/00755 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PMW PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [I] [Y] né le 25 Août 1986 à [Localité 6] demeurant Chez SAS MICHEL DE CHABANNES ADMINISTRATION, administrateurs - D’immeubles

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REFERES

6a1f3b08cdc6046d47df607a

T. Judiciaire

26 mai 2026

’issue des débats : 26 MAI 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant facture en date du 31 mars 2024, Monsieur [U] [O] a confié à la SAS MARTIPOL la réalisation de travaux de traitement des murs par gel chiffonné

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