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PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Y] [S] [V] né le 15 Avril 1994 à [Localité 6] (CONGO) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absent représenté par Me Christine

Source officielle

J.L.D. HSC

66843f878bcff606d9c391d1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [T] [M] né le 12 Juillet 1992 à TURQUIE (15000) [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [8], sis [Adresse 3] présent assisté de Me Christine

Source officielle

Juge des Libertés

6981b71dcdc6046d47b921dc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

PAU N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJQP N° DE L’ORDONNANCE : 26/23 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 Nous, Christine

Source officielle

JLD CIVIL

68e7a512033cf481c39a3b45

T. Judiciaire

8 octobre 2025

établissement mentionné à l'article L3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° son état mental impose des soins immédiats

Source officielle

J.L.D. HSC

658096ec3ea7c8c1120de22a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [L] [T] né le 26 Septembre 1944 à [Localité 4] - ESPAGNE [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 1] Absent représenté par Me Christine

Source officielle

J.L.D. HSC

68debddf6af9fd1f80947fce

T. Judiciaire

2 octobre 2025

A l’audience du 02 octobre 2025, Me Christine AYDIN, conseil de Monsieur [S] [K], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Source officielle

J.L.D. HSC

66843f848bcff606d9c39187

T. Judiciaire

2 juillet 2024

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle

JLD

68decaca6af9fd1f80954941

T. Judiciaire

2 octobre 2025

de la Marne (EPSM) à la demande d’un tiers, Monsieur [D] [I], son frère, en urgence sur le fondement de l’article L. 3212-3 du code de la santé publique à l'Établissement Public de Santé Mentale de la

Source officielle

JLD

68decafe6af9fd1f80954c92

T. Judiciaire

2 octobre 2025

de [5] (EPSM) à la demande d’un tiers, Monsieur [I] [N], son mari, en urgence sur le fondement de l’article L. 3212-3 du code de la santé publique à l'Établissement Public de Santé Mentale de [5], à [

Source officielle

J.L.D. HSC

658096eb3ea7c8c1120ddfd8

T. Judiciaire

18 décembre 2023

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [E] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d'hospitalisation: L'EPS DE [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Absente représentée par Me Christine

Source officielle

J.L.D. HSC

658096f13ea7c8c1120de841

T. Judiciaire

18 décembre 2023

A l’audience du 18 Décembre 2023, Me Christine AYDIN, conseil de Monsieur [L] [K], a été entendu en ses observations.

Source officielle

J.L.D. HSC

6979a996cdc6046d47f160e6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

par écrit le 07 janvier 2026 Le 29 septembre 2017, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de versailles a prononcé une décision de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

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JLD CIVIL

68e7a53e033cf481c39a49b4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

demeurant [Adresse 1] non comparant ni représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [R] [F] né le 14 Mai 1956 à [Localité 4] (ORNE) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 2] comparant, assisté de Me Christine

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Juge libertés détention

670052d4c34eb4cc857e5d61

T. Judiciaire

3 octobre 2024

Minute : 24/00355 Dossier : N° RG 24/01205 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIPN ORDONNANCE Rendue le 03 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine

Source officielle

J.L.D. HSC

66843f868bcff606d9c391b7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

Source officielle

Jld

69d55a2fcdc6046d4770bcb4

T. Judiciaire

7 avril 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Christine VILETTE, greffier, à l’audience du 07 Avril 2026

Source officielle

Jld

69d55a5acdc6046d4770bfd5

T. Judiciaire

7 avril 2026

Source officielle

Jld

69d55ad6cdc6046d4770c8be

T. Judiciaire

7 avril 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Christine VILETTE greffier, à l’audience du 07 Avril 2026

Source officielle

Jld

69d55ad9cdc6046d4770c907

T. Judiciaire

7 avril 2026

Source officielle

Jld

68e55fc50e2901d10fa3cea9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

1 de ce même code prévoit l'admission d'une personne en soins psychiatrique sous le régime de l'hospitalisation complète, sur décision du directeur d'un établissement habilité, lorsque ses troubles mentaux

Source officielle

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