TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

MAZARIN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Romain LESUEUR de l’AARPI PREMIERE LIGNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0292 Décision du 03 Juillet 2025 18° chambre 1ère section

DEMANDEURS : Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 13] (37) demeurant [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Romain

JUGEMENT rendu le 02 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [L], née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 4], représentée par Maître Romain

LE PAIN DE SUCRE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charlotte PIERROZ, avocate postulante au barreau D’ALBERTVILLE et Me Romain JAY, de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE

[S] [Z] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Romain DURIEU, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : Société [26] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau

Tribunal de commerce de Montpellier,selon jugement du 27 novembre 2023, demeurant [Adresse 1] n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine

Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Maître Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER Maître Christine TOURNIER BARNIER

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X522 DEMANDERESSE : Société [1] Sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Romain

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 23/02614 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4K2 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Romain