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3 031 résultats pour « Claire SEIGNÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a188507cdc6046d4746af84

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

BEST AUTOMOBILE Grosses délivrées le à Avocats : Me Claire BOURREAU la SELARL CABINET D’AVOCATS ALAIN PAREIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MAI

Source officielle

Page 3 sur 152

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Immatriculations

MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...

SIREN 813124724GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

05/11/2015

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Radiations

Seignez, Marie-Claire, Barnola

SIREN 414559625GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

31/03/2015

Voir →

Modifications diverses

MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,

SIREN 385202304GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

12/06/2014

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TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6945e6d175782d5f06d6bfdd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

(du clair au foncé).

Source officielle
TJ

Expropriations 1

6706c3e4f1d01e3c86eef245

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Décision du 09 Octobre 2024 Minute n° 24/00216 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 09 Octobre 2024

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66673eb23d9915db2d4cb26d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01340 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAET N° minute : 24/00060 Madame [H] [K] [N] C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

66bd073add1496533f546da3

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[R] [L] [I] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Claire JAGER de la SCP LC2J, avocats au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN752 DEFENDEUR : Monsieur [U] [D] [B] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f56594bbf04ef7857ba276

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[D] [R] a été destinataire d’un devis détaillant dans des termes parfaitement clairs les différentes garanties qu’il pouvait souscrire.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65848b0ee41137cbf9f96b28

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

1] [Localité 2] représentée par Madame [Z] [K] CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 6] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 16 Novembre

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f550fcdc6046d477be31b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte sous seing privé en date du 25 juin 2021, Mme [X] [F] [Q] s’est portée caution solidaire de la société Edenlab beauty au profit de M.

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TJ

Chambre des Référés

68e55fc30e2901d10fa3ce30

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SUPREME COAT SOLUTIONS DEMANDEURS Madame [R] [M] Née le 15 août 1992 à [Localité 5] (92), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Claire ZEINE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire :19 Monsieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717227d395d6ba9f2aa16b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

STATION AUTOMOBILE NORMANDE - TRANSPORTS MERTZ sans objet, CONDAMNE la CPAM SEINE SAINT DENIS aux dépens. 2 CONDAMNE la CPAM SEINE SAINT DENIS à verser à la S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737207d408f8d4c2e99b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par acte sous seing privé, la SAS L'ESPACE FOURNEYRON a transmis à la SAS QDM FRANCE INVEST l'attestation d'assurance du local loué pour l'année 2024.

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

697c5e3ecdc6046d47393617

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société FAVA a cédé son fonds de commerce, en ce compris le droit au bail, à la SAS LA BB, par acte sous seing privé en date du 13 mai 2019.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

6793e37adc35c03afb70c858

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ok COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE A : Me Patricia ROTKOPF Monsieur [E] [V] Madame [I] [O] LE ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Anne-Claire

Source officielle
TJ

Référé président

6686f791e74459e0c7eda76b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ARTEA EMPREINTE (RCS Caen N°343245148), dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES S.A.S. I.G.C.

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TJ

PPEP Civil

686841114965b5d9df327208

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

privé en date du 26 mai 2020, la SCI Les Jardins de Marie Claire a donné à bail à M.

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TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d9c2d583aab7e661bca8a4

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

, Juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé Assistée de KRITICOS Olivia, Greffier audiencier ENTRE DEMANDERESSE : Société SEINE -SAINT-DENIS HABITAT, OFFICE PUBLIC de Seine

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af92fdac839fdebfb0fad6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

, vestiaire : 31 Madame [D] [Y] [E] [V] épouse [A] Représentant : Me Celina GRISI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 31 C/ Madame [B] [P] Exécutoire, copie, dossier délivrés

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TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

690a5e7c43d68eab408b0754

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [S] [I] [D] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9] domiciliée : chez Mme [K] [D] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Claire

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TJ

Pôle social

65a16ad60ddb7789268f14ab

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par décision du 10 avril 2014, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis a pris en charge d'emblée l'accident du 28 février 2014 de M.

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TJ

Juge Libertés Détention

686829d84965b5d9df31cd9c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

comparant ; PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Claire

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