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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP référé
67081b1489f19e8c50f8d428
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maître Anne COLONNA DURAN Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00481 N
Source officielleServ. contentieux social
65c1301fd4f3671a27f69eaa
24 janvier 2024
24 janvier 2024
N° Portalis DB3S-W-B7H-X34F N° de MINUTE : 24/00191 DEMANDEUR Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant DEFENDEUR CPAM DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître COLLEONY
Source officielle4ème chambre 1ère section
670eb28a1c3411ff345359d6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COLONNA PARTNERS [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Manuel AESCHLIMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1049 S.A.S.
Source officielleService des référés
662fe57db89538338ecde4f2
29 avril 2024
29 avril 2024
[N] par le syndic de copropriété et le conseil du demandeur, évoquant une nécessité d’accès selon les cas, pour changement d’un coude fuyard ou d’une colonne d’eau ou encore d’une colonne d’évacuation
Source officielle8ème chambre 2ème section
65849161e41137cbf9fc86e9
21 décembre 2023
21 décembre 2023
fonte wc pour 4.908,44 € - au remplacement de la colonne pour 2.759,38 € - au remplacement de la colonne fonte pour 4.737,25 € - au remplacement de la colonne fonte pour 4.737,25 € - au remplacement
Source officielleREFERES
68e7a509033cf481c39a3895
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[P] [W], demeurant [Adresse 1] et Mme [D] [W], demeurant [Adresse 1] ensemble représentés par Me Olivier COLLION, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant/postulant ET : Société MIC INSURANCE
Source officielleService des référés
68dd7246548223b2c7ab388a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Les parties s’opposent sur la cause des désordres, Madame [D] soutenant que ceux-ci trouvent leur cause dans la colonne d’évacuation des eaux usées en parties communes, tandis que le syndicat soutient
Source officielle7ème chambre 1ère section
65a82987228119c903226a8c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il résulte du rapport de la société PHENIX missionnée pour la recherche de fuites que les causes de ces infiltrations sont les suivantes ; “La colonne d’évacuation des EP droite n’est pas étanche au
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a501033cf481c39a35c5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, substitué par Me Claire COLLEONY lors de l’audience DÉFENDERESSE :
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88bb13ea43407b9fbcbcc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DEMANDERESSE : S.A.S [8] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant,substitué par Me Claire COLLEONY lors de l’audience DÉFENDERESSE :
Source officielleRéférés
6696cbc59a603a6929151e59
16 juillet 2024
16 juillet 2024
commune est de nature à exonérer totalement le syndicat des copropriétaires ; qu’au contraire, la non-conformité des installations sanitaires de Monsieur [M] a imposé un curage de la colonne engorgée,
Source officielle8ème chambre
686ec5cb72b5e5e648cb9fd3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le 30 avril 2012, un incident s’est déclaré au niveau d’une colonne montante électrique du bâtiment sur cour de l’ensemble immobilier.
Source officielle8ème chambre 3ème section
678172e86d34da2cbdcda205
10 janvier 2025
10 janvier 2025
invités à se raccorder à la nouvelle colonne.
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94c4e9a46d1f5a766fa6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
CINQ DEMANDERESSE : Madame [B], [O], [N] [Z] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Étudiante [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Sabrina COLLEONI
Source officielleService des référés
660ef01efbb79e8fd3d32cae
4 avril 2024
4 avril 2024
en PVC et son raccordement à la colonne commune d’évacuation des eaux usées, ainsi qu’en faisant passer par le plancher commun percé une colonne électrique de terre vers le sous-sol sans autorisation,
Source officielle7ème chambre 1ère section
68ed44150da7cb996dc93eac
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle ajoute que ni l’éventuelle recherche de fuite ni le remplacement des colonnes d’évacuation des eaux pluviales ne figuraient à son marché.
Source officielleChambre des référés
69d96a76cdc6046d47d09959
10 avril 2026
10 avril 2026
Le syndicat des copropriétaires LE SAVOIE fait valoir qu'une fuite d'eaux usées est apparue dans le parking de la résidence et qu'après investigations, les techniciens ont estimé que la colonne commune
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69de98f8cdc6046d473d733e
9 avril 2026
9 avril 2026
de fibromyalgie, engendrant des douleurs dans les articulations ainsi que de fatigue chronique intense, une incontinence sévère, des troubles de la mémoire, une tolérance au lactose et un syndrome du colon
Source officielleChambre des référés
68682d214965b5d9df31edfe
4 juillet 2025
4 juillet 2025
suivantes: -Déclarer commune l’ordonnance à intervenir suite à la jonction de la présente instance avec l’instance principale actuellement pendante sous le n°RG 23/01985, -Ordonner la rénovation des colonnes
Source officielleRéférés civils
68e88b473ea43407b9fba69c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
des eaux vannes située dans le mur ; l'entartrement du réseau d'évacuation des eaux vannes du [Adresse 8], ne permettant pas de visualiser l'état de la colonne.
Source officiellePage 3 sur 48