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né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] (HAUTE-[Localité 5]) [Adresse 4] [Localité 6] défaillant La cause a été appelée à l’audience collégiale du 13 Novembre 2025 en présence de Monsieur COLOMER

Source officielle

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebda6cdc6046d47e65404

T. Judiciaire

2 avril 2026

comparante en personne Monsieur [U] [J] [M], demeurant 10, rue Vieille du bourg - 69700 SAINT JEAN DE TOUSLAS comparant en personne d’une part, DEFENDERESSE Madame [W] [A], demeurant 29 rue Imbert Colomès

Source officielle

REFERES 2ème Section

6696b5819a603a692910388b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

Suivant actes de commissaire de justice délivrés les 7 et 14 mars 2024, la SAS COLOR FENETRE MENUISERIE a fait assigner la SAS COLOR FENETRE POSE, la SMABTP et les MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités

Source officielle

6ème chambre 2ème section

6654cf6cf31ecb9d932753d7

T. Judiciaire

2 mai 2024

COLOMBES LE CLOS DE L’EUROPE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D0276 S.A.S.

Source officielle

Première Chambre

69aba1e1cdc6046d47cb0ed6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Océane TREHONDAT-LE HECH, avocat au barreau de LIMOGES La cause a été appelée à l’audience collégiale du 13 Novembre 2025 en présence de Monsieur COLOMER

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Référés

6696cbc49a603a6929151ce7

T. Judiciaire

16 juillet 2024

dénommé “COLOMBES ILOT 14" sis 146 boulevard de Valmy - 92700 COLOMBES représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY 19 rue de Vienne TSA 50029 75801 PARIS 08 représentée par Maître Laure

Source officielle

CONTENTIEUX -10.000

6974379acdc6046d47814ba4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

COLOR PLUS, différents produits consommables pour une activité de carrosserie.

Source officielle

Chambre des référés

686433ef0bb2f8a66ca63106

T. Judiciaire

1 juillet 2025

La SARL COLLOT et la SA ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur de la société COLLOT, représentées par leur conseil, ont formé oralement protestations et réserves concernant la demande d'ordonnance commune

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

67f6bbd5a9d5adc26061f350

T. Judiciaire

8 avril 2025

[G] [R] que la somme reçue de la société SAS SMOOTH COLOR ne lui était pas due. M.

Source officielle

Première Chambre

69ab9f9bcdc6046d47caed47

T. Judiciaire

9 janvier 2026

MARITIME [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Anna RAYNAUD-PELAUDEIX, avocat au barreau de LIMOGES La cause a été appelée à l’audience collégiale du 13 Novembre 2025 en présence de Monsieur COLOMER

Source officielle

Chambre 3 Cabinet 1

67882c4bc21c0e53e790e43a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

* Par acte d'huissier en date du 1er août 2024, la société LTM COLOR a assigné la société V.S.M.

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6ème chambre 1ère section

67f0243902fc178212f7e556

T. Judiciaire

1 avril 2025

La société HMS COLORS et Me [I] en qualité de mandataire liquidateur de la société INTER PRO BATI n’ont pas constitué avocat, et seront donc considérées comme défaillantes.

Source officielle

POLE CIVIL section 1

677ef54db01eea4cf01ab630

T. Judiciaire

7 janvier 2025

[N] pour aller la raccorder à la colonne collective des eaux usées.

Source officielle

PAC - Contentieux

68ff301c7e08341cb497d1cc

T. Judiciaire

15 septembre 2025

Au soutien de ses prétentions, Mme [N] [H] relève que le testament olographe du 3 août 2018 n’est pas rédigé de la main de sa mère, décédée le [Date décès 3] 2019 à la suite d’un cancer colo-rectal multi-métastatique

Source officielle

Service des référés

662fe57db89538338ecde4f2

T. Judiciaire

29 avril 2024

[N] par le syndic de copropriété et le conseil du demandeur, évoquant une nécessité d’accès selon les cas, pour changement d’un coude fuyard ou d’une colonne d’eau ou encore d’une colonne d’évacuation

Source officielle

8ème chambre 2ème section

65849161e41137cbf9fc86e9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

fonte wc pour 4.908,44 € - au remplacement de la colonne pour 2.759,38 € - au remplacement de la colonne fonte pour 4.737,25 € - au remplacement de la colonne fonte pour 4.737,25 € - au remplacement

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JUGE LIBERTE ET DETENTION

69ab98bfcdc6046d47ca86f7

T. Judiciaire

10 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSNO Ordonnance du 10 Janvier 2026 à 15 h15 (Isolement) Nous, Jean-Pierre COLOMER

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Service des référés

68dd7246548223b2c7ab388a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Les parties s’opposent sur la cause des désordres, Madame [D] soutenant que ceux-ci trouvent leur cause dans la colonne d’évacuation des eaux usées en parties communes, tandis que le syndicat soutient

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