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5 566 résultats pour « Corinne DEMAZURE Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4

67c75e2f0c6b8b177da18bbe

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

UNICIL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Corinne TSANGARI, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR: Monsieur [F] [I] né le 20 Novembre 1986 à [Localité 6] (ESSONNE) [Adresse 7] [Adresse 2]

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdde7cdc6046d473d9f1d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par courrier recommandé dont l’accusé de réception a été signé le 15 avril 2022, Monsieur [C] [T] a mis en demeure Monsieur [V] [B] de luirestituer la somme de 33000 € outre divers frais et de reprendre

Source officielle
TJ

JCP

69742b2bcdc6046d478099f1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'expulsion de Monsieur [W] [U] et de Madame [V] [B] épouse [U] sera ordonnée en conséquence.

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

68ff2eea7e08341cb4979194

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 1] représenté par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [C] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [F] [S], demeurant

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe203cdc6046d475e2b49

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Corinne DE ROMILLY Le ...................................................

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d974d3cdc6046d47d172ce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce logement était également occupé jusqu'au 23 janvier 2025 par Monsieur [P] [A], date à laquelle ce dernier a adressé à la S.A. ALLIADE HABITAT son congé.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6870215bb8daa57c7f67861b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Z] [D] [O], et après mise en demeure de Monsieur [I] [W] de récupérer le véhicule, Monsieur [D] [O] pourra procéder à sa destruction si Monsieur [W] [I] n’aura pas pris ses dispositions pour récupérer

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d332d2bc3ec6104669ffa3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur la demande en paiement au titre de l'arriéré locatif Monsieur [U] [J] [U] et Madame [E] [J] sont redevables des loyers et charges impayés.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6706c4d8f1d01e3c86ef67df

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 07 septembre 2022 revenu non réclamé, la SAS COREN l'a mis en demeure de payer la facture, mise en demeure réitérée le 09 novembre 2022 et dont

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82a3ea7c8c1124f2e14

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Monsieur [E] [R], valablement assigné, n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412f04e0040aa3735bf85

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Y] [N], syndic bénévole [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie COLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0959 C/ DEFENDEURS Monsieur [D] [I] [Adresse 4] [Localité 2] représenté

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a9228119c9031f69d0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Dcarte Engineering au profit de Monsieur [P] [E] dans le cadre d’un CDD en qualité d’analyste d’exploitation ; - La mise en demeure par courrier recommandé du 17 mai 2023, par laquelle la société Iso

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66a291d18b0ee72dc06298f8

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [V] [N] [Adresse 3] [Localité 12] non comparant, ni représenté Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CHERKI Monsieur [V] [N] Expédition

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d332dcbc3ec610466a00b4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cité par acte remis à étude, Monsieur [L] [O] n’a pas comparu, n’a pas été représenté. Aucun diagnostic social et financier n'a été reçu au tribunal.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82a3ea7c8c1124f2e28

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Monsieur [N] [T] n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af9309ac839fdebfb0fc15

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[Adresse 7], représenté par son syndic la SAS CADOTBEAUPLET SAFAR Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/ Monsieur [J] [N] Madame [H]

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af930fac839fdebfb0fce2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[Adresse 8] ET [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS CADOT BEAUPLET SAFAR Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/ Monsieur [L

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965ac33be7966c9a6ff2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par conséquent, il convient de condamner Monsieur [X] [B] à payer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété « VAL DE VOISE situé 1 rue du Pont Colin – 2 avenue de la gare à GALLARDON

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af930eac839fdebfb0fcc7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[Adresse 9], représenté par son syndic la SAS CADOTBEAUPLET SAFAR Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/ Monsieur [Y] [S] [P] Madame

Source officielle
TJ

JAF2

6785849aaaacbea0fe687058

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

constitué DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 18 Novembre 2024 tenue par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Corinne COMAS, Greffier, Vu le dossier déposé au greffe par

Source officielle

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