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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4
67c75e2f0c6b8b177da18bbe
8 janvier 2025
UNICIL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Corinne TSANGARI, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR: Monsieur [F] [I] né le 20 Novembre 1986 à [Localité 6] (ESSONNE) [Adresse 7] [Adresse 2]
CH1 Contentieux Général
6a0cdde7cdc6046d473d9f1d
19 mai 2026
Par courrier recommandé dont l’accusé de réception a été signé le 15 avril 2022, Monsieur [C] [T] a mis en demeure Monsieur [V] [B] de luirestituer la somme de 33000 € outre divers frais et de reprendre
JCP
69742b2bcdc6046d478099f1
9 janvier 2026
L'expulsion de Monsieur [W] [U] et de Madame [V] [B] épouse [U] sera ordonnée en conséquence.
13CH JCP CIVIL
68ff2eea7e08341cb4979194
9 octobre 2025
[Adresse 1] représenté par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [C] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [F] [S], demeurant
0P3 P.Prox.Référés
69dfe203cdc6046d475e2b49
9 avril 2026
publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Corinne DE ROMILLY Le ...................................................
4 ème Chambre civile
69d974d3cdc6046d47d172ce
Ce logement était également occupé jusqu'au 23 janvier 2025 par Monsieur [P] [A], date à laquelle ce dernier a adressé à la S.A. ALLIADE HABITAT son congé.
Chambre 1 Cabinet 0
6870215bb8daa57c7f67861b
7 juillet 2025
[Z] [D] [O], et après mise en demeure de Monsieur [I] [W] de récupérer le véhicule, Monsieur [D] [O] pourra procéder à sa destruction si Monsieur [W] [I] n’aura pas pris ses dispositions pour récupérer
67d332d2bc3ec6104669ffa3
9 janvier 2025
Sur la demande en paiement au titre de l'arriéré locatif Monsieur [U] [J] [U] et Madame [E] [J] sont redevables des loyers et charges impayés.
7ème CHAMBRE CIVILE
6706c4d8f1d01e3c86ef67df
8 octobre 2024
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 07 septembre 2022 revenu non réclamé, la SAS COREN l'a mis en demeure de payer la facture, mise en demeure réitérée le 09 novembre 2022 et dont
Chambre 7/Section 3
6581e82a3ea7c8c1124f2e14
19 décembre 2023
Monsieur [E] [R], valablement assigné, n’a pas constitué avocat.
Chambre 5/Section 3
67f412f04e0040aa3735bf85
7 avril 2025
[Y] [N], syndic bénévole [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie COLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0959 C/ DEFENDEURS Monsieur [D] [I] [Adresse 4] [Localité 2] représenté
65a823a9228119c9031f69d0
16 janvier 2024
Dcarte Engineering au profit de Monsieur [P] [E] dans le cadre d’un CDD en qualité d’analyste d’exploitation ; - La mise en demeure par courrier recommandé du 17 mai 2023, par laquelle la société Iso
Chambre 26 / Proxi fond
66a291d18b0ee72dc06298f8
24 juillet 2024
au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [V] [N] [Adresse 3] [Localité 12] non comparant, ni représenté Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CHERKI Monsieur [V] [N] Expédition
67d332dcbc3ec610466a00b4
Cité par acte remis à étude, Monsieur [L] [O] n’a pas comparu, n’a pas été représenté. Aucun diagnostic social et financier n'a été reçu au tribunal.
6581e82a3ea7c8c1124f2e28
Monsieur [N] [T] n’a pas constitué avocat.
Chambre 24 / Proxi fond
67af9309ac839fdebfb0fc15
23 avril 2024
[Adresse 7], représenté par son syndic la SAS CADOTBEAUPLET SAFAR Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/ Monsieur [J] [N] Madame [H]
67af930fac839fdebfb0fce2
[Adresse 8] ET [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS CADOT BEAUPLET SAFAR Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/ Monsieur [L
TJ - CIVIL2
67d0965ac33be7966c9a6ff2
14 janvier 2025
Par conséquent, il convient de condamner Monsieur [X] [B] à payer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété « VAL DE VOISE situé 1 rue du Pont Colin – 2 avenue de la gare à GALLARDON
67af930eac839fdebfb0fcc7
[Adresse 9], représenté par son syndic la SAS CADOTBEAUPLET SAFAR Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/ Monsieur [Y] [S] [P] Madame
JAF2
6785849aaaacbea0fe687058
13 janvier 2025
constitué DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 18 Novembre 2024 tenue par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Corinne COMAS, Greffier, Vu le dossier déposé au greffe par
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