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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cab 8

69cefdddcdc6046d47eb1a78

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Elise PIONICA Greffier : Madame Corinne

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67c0c1ff6942c6b53b69999f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SCP WATTEZ BOUQUET, avocats au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Corinne

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

68e55b4f0e2901d10fa38ba7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/09908 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5M4U DÉCISION N° 2025/27 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa85a029d9e20db0406

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Florence AUGIER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Jean-William DUMONT

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

697b58e9cdc6046d471acf6f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Alexandre SEBBAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1617 DEFENDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR A L’INCIDENT JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée aux débats de Madame Corinne

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

682390937e21a56f624edc78

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE SERVICE DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/01222 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AJS DECISION N° 2024/5 JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2024 Nous, Corinne

Source officielle
TJ

JAF Cab 8

69cefd28cdc6046d47eb0deb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Elise PIONICA Greffier : Madame Corinne

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6708152c89f19e8c50f837b4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne

Source officielle
TJ

Service de proximité

679a9174e9a46d1f5a766059

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Service de proximité Société civile PHAR-DUFOUR c/ [C], [C] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/04170 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA4J Grosse délivrée à Me DUMONT

Source officielle
TJ

JCP

6976d78bcdc6046d47b8a967

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

] [Localité 5] représentée par Maître Gilles DUMONT-LATOUR de la SCP DUMONT - LATOUR, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Nathalie LAPLANE, avocat au barreau de NÎMES DEFENDEUR : Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65a823a8228119c9031f6909

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DELACOUR, agissant poursuites et diligences de son Gérant dûment domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie HANOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0679 C/

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c57ddfc18ec235b3af9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ARMORE C/ [R] [E] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Virginie DUPONT DE FREYNE Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6239fc9e2cce3ec88544

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JUGEMENT Réputé contradictoire DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR : Société HOMY - SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF ANCIENNEMENT “LE LOGEMENT DUNOIS”, dont le siège social est sis 19 rue Henri Dunant

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a1601d2b47a9d8cd715f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [H] [P], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Corinne DE ROMILLY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Madame [X] [R] épouse [P], demeurant [Adresse 5] représentée

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6239fc9e2cce3ec88547

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

HOMY, société coopérative d’intérêt collectif, anciennement L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHATEAUDUN “LE LOGEMENT DUNOIS” suite à fusion du 17 octobre 2022 dont le siège social est 19 rue Henri Dunant

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e42e14681ed727f2a6259f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

P ET M justifie avoir saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives le 4 décembre 2024, conformément aux dispositions de l’article 24 II de la loi n°89-462 du 06

Source officielle
TJ

PPEP Civil

678045a09c3ba90f51dc8777

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par contrat de cautionnement « VISALE » du 5 juin 2023 conclu avec le bailleur dûment représenté, la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution des sommes qui pourraient être dues par M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65b15e20b9f94e98464d9128

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,

Source officielle
TJ

REFERES

6868398e4965b5d9df3255d7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au barreau de TOULON Société NAO, dont le siège social est sis MONBUR O, 837 B ALL DE PARIS - 83500 LA SEYNE SUR MER, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Me Corinne

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82c3ea7c8c1124f322a

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne

Source officielle

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