La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Mme [Z] [S] le 10 août 2023. Par assignation du 2 février 2024, M.

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Mme [J] [O] le 4 juillet 2023. Par assignation du 5 février 2024, M.

Elisa WAN-HOI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Madame [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascaline PILLET

au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Madame [R] [M] [Y] épouse [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascaline PILLET

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de M. [D] [K] le 6 juin 2023. Par assignation du 10 octobre 2023, la S.A.

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de M. [K] [F] et M. [B] [F] le 3 avril 2023.

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de M. [V] [Y] le 19 septembre 2023.

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de M. [U] [S] le 24 septembre 2024.

[Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne Monsieur [H] [I] [D] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascaline PILLET

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Mme [W] [N] le 19 octobre 2023.

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Monsieur [U] [W] le 27 août 2024.

ICF ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître VIENOT substituant Maître Françoise PILLET (SELARL COULAUD-PILLET), avocat au barreau de Bordeaux, DEFENDEUR : Monsieur [Y] [B] né le

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Mme [L] [X] le 20 juin 2024. Par assignation du 29 octobre 2024, la S. A.

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de M. [B] [S] et Mme [E] [V] le 11 septembre 2024.

Adresse 5] non représentée, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Corinne

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de M. [R] [V] et Mme [H] [V] née [D] le 20 septembre 2024.

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de M. [R] [F] le 10 novembre 2023.

Toutefois, la société NOVOS BATISSEURS ne conteste pas avoir posé à l’envers la pile de cassis (suite à la mise en benne accidentelle de son habillage initial), avoir omis une applique dans la salle de

Il est exceptionnel qu'une erreur aboutisse à la casse de la pièce, les éventuels défauts pouvant majoritairement être corrigés.

L’enquête du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile basée sur les déclarations du pilote (M.