LAND, Société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP AVOLITIS, prise en la personne de Maître Christophe BAILLY(plaidant), avocat au barreau de RENNES,et Maître Etienne BOYER

, dont le siège social est sis Site de la Vallée de la Dordogne 8 rue John Bost - 24130 LA FORCE défaillante L’affaire a été plaidée à l'audience publique du 05 Juin 2025 L’ordonnance a été rendue

IDEAL SOL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSES S.A.R.L.

Présidence de : Laetitia GAILLARD-MAUDET, Juge des Contentieux de la Protection ; Assistée de : Michel HORTAIS, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : Demandeurs : Monsieur [P] [R] [F] [Y] 1 Rue de la Bosse

2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLIE [Y] [L], [E] [L], [W] [L] épouse [G] C/ [B] [V] - Expéditions délivrées à Maître Astrid DANGUY de la SARL BOISSY

Sur le fond, le Tribunal jugera que les produits importés avaient bien l’origine non-préférentielle de la Bosnie-Herzégovine et l’origine préférentielle de la Bosnie-Herzégovine.

BOISSY 10 STANISLAS REVILLON C/ S.A. CABINET RACINE, S.A.S. DERDEGA DECONSTRUCTION, S.A.R.L.

LA PYRENEENNE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par la SCP DE TORRES MOLINA BOSC BERTOU avocats au barreau des pyrennées orientales, non comparant Syndicat SUD RAIL, dont le siège

: - des traces d’intervention sont visibles sur les tuyaux d’injecteurs, notamment des traces de gras au niveau de l’injecteur n°1 côté distribution, - le véhicule a dû être démarré à l’aide d’un booster

Ils soulignent que le responsable d’atelier a évoqué le remplacement de deux faisceaux électriques, les défendeurs n’ayant jamais envisagé à un quelconque moment le changement du BODY CONTROL, celui-ci

TTC) que les autres éléments et options commandés ( multimédia Alpine 2390€ ; verins hydrauliques 4250 euros ; climatiseur intérieur offet ; smart TV+antenne 4G 1352€ ; camera 360° 2050€ ; enceintes Bose

Garibaldi - BP 6064 - 69006 LYON représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDEURS Monsieur [G] [U], demeurant 28 rue Bony

avocats au barreau de LYON, vestiaire : 42 DEFENDERESSE Société L’AUXILIAIRE En sa qualité d’assureur de l’EURL 2 B ECONOMISTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier BOST

Le consulat de Bosnie est saisi pour une demande d’identification.

CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N° 302.493.275 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Olivier BOST

W-B7I-JT6O n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Céline BOSSY

W-B7I-JQTC n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Céline BOSSY

W-B7G-IYRL n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Céline BOSSY

JUDICIAIRE DE [Localité 3] Loyers Commerciaux N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KX3 Jugement du 01 Juillet 2025 Notifié le : Copie certifiée conforme à : la SELARL BOST-AVRIL

personne de [K] [X] , serment préalablement prêté d’apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience Attendu qu’il est constant que [S] [L], né le 28/02/1981 à [Localité 10] (BOSNIE