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511 résultats pour « Crauste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

6717ed076d8b1985f45f0ebb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/16049 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O3S DEMANDEUR Syndicat Des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], réprésenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT

Source officielle

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TJ

Charges de copropriété

65cfb684a47d1f8c9dd7083d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Résidence [3] sis [Adresse 1] et [Adresse 2] Agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet CRAUNOT, SA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nathalie BUNIAK - #C1260 DEFENDERESSE Mme [B] [E]

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6966a49ccdc6046d472e3318

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

oeuvre du traitement requis ; Il résulte des pièces du dossier, que Madame [P] [T] hospitalisée en péril imminent après consultation aux urgences devant des sensations de transformation corporelle et craintes

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66a291d28b0ee72dc062990b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par assignation du 08/04/2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic, le Cabinet BILLOT et GIRARDOT, exerçant sous l’enseigne CRAUNOT SA SEINE-SAINT-DENIS, sollicite

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662beb22e266e89ef1181a95

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Son discours était assez cohérent, centré sur ses échecs et sa crainte d’échouer. Il évoquait des idées envahissantes d’indignité et de faute commise avec la crainte d’être puni.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6542cdc6046d477d1463

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les consorts [J] après plusieurs demandes du syndic avaient fait creuser le fossé mais l’avaient décalé vers la parcelle AW [Cadastre 2] créant un empiètement de 8 m2 sur la propriété du hameau de [Localité

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ab8cdc6046d47201836

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle indique qu’un forage beaucoup plus profond doit être creusé, ce qui représente un coût, selon devis, de 76.867,55 euros.

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TJ

Charges de copropriété

65c3da01c432ce7d11a70361

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

661041a3c9ea95b316fe1d6d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Portalis 352J-W-B7H-C3TZP N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet CRAUNOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b406fd753f879640d607d4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

: 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 25 janvier 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], dont le siège social est sis Représenté par son syndic le Cabinet CRAUNOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6622b687c91e3bdd7a88d8b0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[Adresse 1], ayant pour représentant Le Cabinet CRAUNOT SA - dont le siège social est sis [Adresse 3] ayant pour conseil par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1260 à Monsieur

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d95dc432ce7d11a6d64a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0133 Syndicat SDC [Adresse 2] Représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 335 149 647 Dont le siège social

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TJ

J.L.D. HSC

68e403e2681ed727f2a3ed01

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

imminent, les différents certificats mensuels, établis entre le 23 avril et le 19 septembre 2025, ainsi que l'avis motivé du 25 septembre 2025, font état de la persistance d'une tristesse profonde, de la crainte

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TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9fdc432ce7d11a702fc

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

par Me Jean-Marc HUMMEL de la SELARL G 2 & H, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #U0004 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic la Société CRAUNOT

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TJ

Charges de copropriété

69846091cdc6046d47ff5338

T. Judiciaire

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 14 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de sonsyndic, le Cabinet CRAUNOT

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TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752219a7f19a782db302

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice le CABINET CRAUNOT Représentant : Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1260 S.A.R.L.

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TJ

PCP JTJ proxi fond

69654bdbcdc6046d470ff681

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

352J-W-B7I-C5G5H N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 2], dont le siège social est représenté par son syndic CABINET CRAUNOT

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e195cdc6046d47051daf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

fils majeur, une absence de perspective professionnelle (licenciement en mars 2024 ; inscription à France travail, sans proposition de formation reçue) et un isolement social (sorties limitées par crainte

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TJ

PEC sociétés civiles

6a0f59fecdc6046d477c4052

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1024 DÉFENDEUR Monsieur [I] [R] 4265, route de Borée, Résidence Les Effalées - Bâtiment A 74500 THOLLON-LES-MEMISES représenté par Me Frederic CREUSET

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TJ

Service des référés

6960072ecdc6046d47aaeaef

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Adresse 22] [Localité 21] représentée par Maître Philippe MARINO ANDRONIK, avocat au barreau de PARIS - #P0143 Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT

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