TRIBUNAL : JUGE : MENNESSON REROLLE Marine GREFFIÈRE : SPIRIDONOVA Maiia ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [U] [Y] [V] né le 01 Février 1967 à LYON (69009), demeurant 120 rue du Corlevet - 69290 CRAPONNE

) 84 rue des GOMBAUDS 33710 TAURIAC représenté par Maître Norbert BOUHET, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS AU FOND DEMANDEUR A L’INCIDENT S.C.E.A. la ROSE d’ARGENT 48 Bvd de VERDUN 33670 CREON

Entraigues contrôle à lui payer la somme totale de 2.721,65 euros en réparation de son préjudice matériel et ce telle que ci-après détaillée :254 euros au titre de la vidange effectuée par la société Cresson

pose de robinet, parois de douche, éclairage dans la salle de douche ; - la réalisation de la peinture de la serrure dans la buanderie ; - la réalisation de la peinture de la plinthe de l’armoire, crémones

pour 346,55 euros, de la chambre 2 pour 189 euros, de la chambre 3 pour 298,75 euros et du dégagement pour 298,75 euros ; étant souligné que si les papiers peints peuvent être notés comme « tâché, crayonné

contestations portant sur la réalité du paiement, la valeur probante de la quittance, et le montant réclamé relèvent du fond du litige, le demandeur devant apporter la preuve de l'existence et du quantum de sa crécen

[M] [T] et Mme [S] [G] ont adhéré au contrat groupe assurance multirisque habitation souscrit par la SA Réunion habitat pour le compte des emprunteurs auprès de la compagnie d’assurance Prudence Créole

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00718 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVGZ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Demandeur : Madame [N] [L] 22 Chemin du Malatour 14480 CREPON

SELARL BOURGEOIS REZAC MIGNON, avocats plaidant - #L0120 ; DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Clémentine JACQUET, avocat postulant - #C0805 et par Me Nicolas CRESSON

Elle note à cet égard que l’absence de fixation de dormants, des pare-tempêtes et de crémones ainsi que la réfection des enduits relevées par Monsieur [T], dont la reprise est relativement simple, auraient

travaux mentionnés par le procès – verbal d’accord, les locataires avaient formulé des demandes additionnelles ayant pour objet la réalisation des travaux complémentaires suivants : Le changement des crémones

privé du 30 juillet 2013, M. et Mme [O] ont adhéré au contrat groupe multirisque habitation souscrit par la SA Réunion habitat pour le compte des emprunteurs auprès de la compagnie d’assurance Prudence Créole

Statuant à nouveau, elle a condamné la SAS CRAYON France à payer à monsieur [W] [O] les sommes de 5.841,92 euros au titre des heures supplémentaires, 584,19€ au titre des congés payés y afférents ainsi

est le cas des dégradations constatées quant aux murs, aux plafonds, aux plinthes, aux portes, au meuble sous évier avec évier qui sont dégradées ; aux prises de courant et interrupteurs, vitrage, crémone

◦ de manière générale à l’intérieur : ▪la reprise de l’intégralité du parquet qui présente des traces d’écriture au crayon à papier, ▪la réparation de l’installation du chauffage au sol du rez-de-chaussée

une réparation locative, à la charge du locataire, les éléments suivants : - le graissage des gonds, paumelles et charnières ; - les menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones

Ouvertures intérieures et extérieures. a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres : Graissage des gonds, paumelles et charnières ; Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones

Le besoin de reprise des crémones qui sont dures et fonctionne très mal.

Par courrier recommandé en date du 28 mars 2024, la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON, commissaires de justice, agissant pour le compte de la SA ORANGE BANK, a mis en demeure Monsieur [T] [K] de lui

septembre 2025, le commissaire de justice constate l'absence de grilles d'aération sur plusieurs fenêtres, des dysfonctionnements de fermeture, voire l'absence de gâches sur certaines fenêtres, des crémones