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253 résultats pour « Cyril PARLANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

668839d6342d338c20d31225

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DEMANDEUR Monsieur [M] [D] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (SUISSE) représenté par Maître Anne-Valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0686, et Maître Cyril

Source officielle

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TJ

TPX VER JCP FOND

68acaf6b972f2ec9d4b78d36

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la recevabilité des demandes reconventionnelles : L'article 395 du code de procédure civile énonce que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839db342d338c20d312a8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Monsieur [Y] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [J] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0686, et Maître Cyril

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69e281b7cdc6046d479c768c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de Monsieur [E] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 *** Nous Cyril JEANNINGROS, juge, juge

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683a7cdc6046d47f088ff

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par Me EVODROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE DÉFENDEUR(S) : Monsieur [O] [B] [D] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cyrielle

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6631370719f939ca6242dddc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Cyrille CHARBONNEAU de la SELAS AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0262 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6786b7e2df5b5c7d10ca5665

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La suite des conditions générales détaille chacune des missions jusqu’à la fin de la période de parfait achèvement.

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TJ

Référés Cabinet 4

671be090cda2201c09829f14

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

, demeurant [Adresse 7] non comparant Madame [D] [T], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur [M] [S], né le

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6786b7e3df5b5c7d10ca5673

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BPCE (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite

Source officielle
TJ

JEX

68f682b7f444f3ad06a43adb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES (VISALE) 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS Représentée par Me Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, substitué par Me Cyril GUITTEAUD, avocat au barreau d’AUXERRE DEBATS : Vu les

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TJ

PPP <10 000 FOND

6984c117cdc6046d470cf6cd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GUILLOU, Avocat au Barreau d’ANGERS, substituant Maître Corinne GIRARD, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON Monsieur [L] [H] [D] demeurant : [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Cyrille

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TJ

6ème chambre 1ère section

687005b9b8daa57c7f66a49c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Déclarer le désistement parfait. Constater l’extinction de l’instance.

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TJ

CHAMBRE 5 JEX

698a4f4acdc6046d47aca7ac

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Adresse 11] Représentée par la SELARL AVOCATS PARTENAIRES, avocats au barreau de SAINT-MALO Monsieur [E] [W], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Cyril

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TJ

7ème chambre 1ère section

686579bb72b7e1b6bf1d7b45

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TERTIAIRE MIXTE représentée par son Gérant, la société POSTE IMMO, SA dont le siège social est 111 Boulevard Brune 75014 PARIS 111 boulevard Brune 75014 PARIS représentée par Maître Cyrille CHARBONNEAU

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TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127987f819a118aa33c83

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de substituée par Me Cyrielle

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TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127997f819a118aa33cc2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [J] [L] EN CAPAS [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de substituée par Me Cyrielle

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127957f819a118aa33bf4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de substituée par Me Cyrielle

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127967f819a118aa33c23

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de substituée par Me Cyrielle

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127977f819a118aa33c5e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de substituée par Me Cyrielle

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127987f819a118aa33c7a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de substituée par Me Cyrielle

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