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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
AF - Divorces
69dfe6d3cdc6046d475e7ffa
9 avril 2026
9 avril 2026
Frédéric CAULIER, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 16 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO Greffier : Madame Angèle
Source officielleAF - Divorces
69dd4270cdc6046d471fbc28
7 avril 2026
7 avril 2026
Emmanuelle MARCHAND, avocat au barreau d’EURE COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 04 février 2026 Juge aux Affaires Familiales : Madame Sonia MARTIN Greffier : Madame Angèle
Source officielleChambre 5/Section 2
686816dc4965b5d9df312997
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Représentant : Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0261 C/ Monsieur [E] [U] Représentant : Me Angèle DIKMÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleAF - Divorces
6a0e0f93cdc6046d475acaf6
18 mai 2026
18 mai 2026
BOUILLET-GUILLAUME, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 27 avril 2026 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO Greffier : Madame Angèle
Source officielleJLD
66feede1172da17169eb011d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 02 octobre 2024, la rétention administrative de : Monsieur X se disant [C] [L], né le 10 Janvier 1986 à [Localité 20] (ANGOLA
Source officielleAF - Divorces
6a10abbdcdc6046d479bc0ea
20 mai 2026
20 mai 2026
Localité 4] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DÉBATS : En chambre du Conseil, le 18 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Madame Sonia MARTIN Greffier : Madame Angèle
Source officielleAF - Divorces
6a0e0f9dcdc6046d475acb65
18 mai 2026
18 mai 2026
Lisa LENGLET, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 27 avril 2026 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO Greffier : Madame Angèle
Source officiellePôle social
69d00822cdc6046d4704ea6c
3 avril 2026
3 avril 2026
SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/02494 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AXN DEMANDEURS : Mme [X] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparante et assistée de Me Angélique
Source officielleAF - Divorces
69dd425ccdc6046d471fbac5
7 avril 2026
7 avril 2026
Sarah SAID, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 04 février 2026 Juge aux Affaires Familiales : Madame Sonia MARTIN Greffier : Madame Angèle
Source officielleRéférés civils
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S FRANCE ELÉVATEUR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Angélique
Source officielleAF - Divorces
6a10abaccdc6046d479bbf99
20 mai 2026
20 mai 2026
FREMY-BARRET, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 18 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Madame Sonia MARTIN Greffier : Madame Angèle
Source officielleAF - Divorces
6a0e0fb3cdc6046d475acd1b
18 mai 2026
18 mai 2026
’aide juridictionnelle de [Localité 4]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 08 avril 2026 Juge aux Affaires Familiales : Madame GéraldineGUEHO Greffier : Madame Angèle
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c3d33109fd079b20b6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
GM EXPERTISES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
Source officielleVENTES
679d2e1e0ed4f7c53edd37e2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n°318 404 225, domicile élu : chez SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES-THOMANN, Avocats, [Adresse 2] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE représenté par Maître Angélique
Source officielleChambre 1 section 8
6a0f7262cdc6046d477e2408
21 mai 2026
21 mai 2026
Président : Monsieur Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile, Greffier : Madame Angélique
Source officielle3ème Chbre Cab A4
670576d71296b51ba2b22551
8 octobre 2024
8 octobre 2024
AXA ASSURANCES (de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente
Source officielle3ème Chambre civile
6690331a766d1156dbbfc33f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Julien DARRAS Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON Me Frédérique
Source officielleRéférés Cabinet 3
69d01d7ecdc6046d47068b7f
3 avril 2026
3 avril 2026
des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; – condamner la SCI L’ANGE BLEU aux entiers dépens.
Source officielleChambre 1- section A
67044ed48d5cd4a8759ae602
4 octobre 2024
4 octobre 2024
PHILIPPE ANGEL – DENIS HAZANE – SYLVIE [S] Société représentée par Me [S], ès-qualités de mandataire judiciaire de la société LE MATELAS 365, fonctions auxquelles elle a été nommée suivant jugement du
Source officielleAF - Divorces
68e565260e2901d10fa41b91
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TURQUIE) [Adresse 3] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 01 septembre 2025 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO Greffier : Madame Angèle
Source officiellePage 3 sur 101