vestiaire : E1406 Madame [M] [R] épouse [L] Représentant : Me Audrey CHELLY SZULMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1406 SDC du [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic IMMO DEVAUX

Les consorts [J] après plusieurs demandes du syndic avaient fait creuser le fossé mais l’avaient décalé vers la parcelle AW [Cadastre 2] créant un empiètement de 8 m2 sur la propriété du hameau de [Localité

ACHOU-LEPAGE SCP MAATEIS Me [Localité 5] [Localité 6] Copie au service des expertises pour information PS : si la mise en cause et les exigences qui en découlent au regard de la contradiction devait décaler

Adresse 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Karine DELCEY Assesseur salarié : Monsieur Djamel DELLAL

audiencier, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Karine DELCEY Assesseur salarié : Monsieur Djamel DELLAL

audiencier, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Karine DELCEY Assesseur salarié : Monsieur Djamel DELLAL

[C] [T] né le 12 Octobre 1978 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Thomas DESSALES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis

[Z] [X] muni d'un pouvoir spécial C / Madame [E] [N], caution solidaire Madame [D] [J] Rep/assistant : Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

audiencier, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Karine DELCEY Assesseur salarié : Monsieur Djamel DELLAL

audiencier, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Karine DELCEY Assesseur salarié : Monsieur Djamel DELLAL

[Adresse 3] Représenté par son syndic, le Cabinet IMMO DEVAUX GESTION, SARL [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par le CABINET CANDAN, avocats au barreau de PARIS DEFENDEUR : La SCI KHOURY [Adresse

[Adresse 6] Représenté par son syndic, le Cabinet IMMO DEVAUX GESTION, SARL [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par le CABINET CANDAN, avocats au barreau de PARIS DEFENDEURS : Monsieur [V] [Y], demeurant

352J-W-B7K-DBWK3 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 08 avril 2026 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic la société AGENCE NEW DEAL

Elle a précisé qu’elle ne contestait plus le montant de ses revenus tels que retenus par la Caisse mais a demandé au tribunal de décaler la période de validité de la décision prise par la Caisse primaire

[O] [M] [C] né le 05 Août 1996 à [Localité 2] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [3], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Thomas DESSALES, avocat au barreau

délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCHOIS ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [O] [V] né le 19 Juin 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Eric DEVAUX

Ils précisent que Mme [U] [T] avait informé la SAS HENEO de sa situation et notamment en raison de son handicap d'une poursuite d'études avec rentrée décalée sur [Localité 3].

IMM [Adresse 4] REP CABINET IMMO DEVAUX GESTION Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ Monsieur [J] [W] Monsieur [X] [Y] Exécutoire, copie, dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 21/81795 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGMC N° MINUTE : CE à Me LEFEBVRE CCC à Me GUETTA, DEVAUX CCC aux parties en

OCP CLUB DEAL 6 S.A.