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3 658 résultats pour « DOMINICE Alix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

69d019bacdc6046d47063deb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 1] du 20 Septembre 2023 N° 2023/501039 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [T] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGÉRIE

Source officielle

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TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f7bacdc6046d47aef70d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] est né dans la commune de Kouba (Algérie).

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686d8961a2273490db10ff79

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

J'assume la responsabilité de mon enfant, j'allais la voir. Je travaillais épisodiquement au black. J'ai un diplôme de coiffure et de mécanique.

Source officielle
TJ

JAF

6a10a057cdc6046d479ae5bf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, substituée par Me Marine VASQUEZ, avocat au barreau d’ALES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 30007-2024-001265 du 19/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ALÈS)

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6947459475782d5f06147488

T. Judiciaire

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Société [19], domiciliée : chez [25], dont le siège social est sis [Adresse 33] - [Localité 4] non comparante, ni représentée Société [12], domiciliée : chez [15], dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67ab39324999a647ab62e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Z] [U] Mme [F] [V] épouse [U] Grosses : 2 Me Alice MAZIERE Me Sophie PAYEN Copie : 1 Dossier Me Alice MAZIERE Me Sophie PAYEN PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur [Z] [

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f72cdc6046d47d24dc1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[E] [K] Grosses : 2 Me Sophie GAUMET Me Aline PAULET Copie : 1 Dossier Me Sophie GAUMET Me Aline PAULET PARTIES : Madame [J] [W] épouse [K], née le 06 Décembre 1985 à CLERMONT-FERRAND (

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f79bcdc6046d47aef493

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] [Z], se disant né le 21 août 1991 à [Localité 6] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cb676cdc6046d473a7fb6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[M] [G] et Mme [I] [V] épouse [G] ont acquis un terrain situé [Adresse 1] à [Localité 1], et y ont fait édifier leur domicile. Au cours de l'année 2022, ils ont fait appel à M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7ce6cdc6046d477eff8e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la requête reçue au greffe le 20 Mai 2026 à 09h01 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02521 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRYZ présentée par Monsieur [U] DE L [J] concernant Monsieur [L] X se disant [P] alias

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669aac5830bd4f0c3f6af072

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 19 juillet 2024 _______________________________ partie demanderesse Monsieur [J] [R] né le 10 Janvier 1973 à [Localité 9] (ALGERIE

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a0f52b0cdc6046d477bb843

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [L], se disant né le 18 mars 1979 à [Localité 6] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

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TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

69499cba75782d5f0647cb62

T. Judiciaire

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 29 mars 2023, remis à domicile, [Localité 1] HABITAT a fait notifier à Madame [D], en visant la clause résolutoire insérée au bail, un commandement de payer

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa0bcdc6046d479ba1c5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[S] [A] ont contracté mariage le 31 décembre 2018, devant l'Officier d'Etat-Civil de Ain Azel (Algérie). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

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TJ

Chambre 1/Section 2

662a9a1bc8a1343b8cd5fc8c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

N° RG 23/05664 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVCY Madame [V] [O] [J] [X] veuve [N] Représentant : Me Jeanne-céline MBENOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB247 - Représentant : Me Aline

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TJ

Chambre 4/section 2

662a99f7c8a1343b8cd5fb65

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

, avocat plaidant, vestiaire : PB57 Et Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 11] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Me Malik AIT ALI, avocat au

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TJ

JAF

68dd2ec8548223b2c7a28139

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par conséquent, le divorce sera prononcé pour altération définitive du lien conjugal.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69dd3047cdc6046d471e72f7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 26/03473 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45YU MINUTE: 26/706 Nous, Fabienne ALLIO

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TJ

1ère Chambre

6a0cad26cdc6046d4739d6eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [B] s’est alors occupé des funérailles de sa sœur, tel que démontré par les devis signés en date des 21 et 22 juillet 2024 auprès des pompes funèbres TOYOS à ALES.

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TJ

1/2/1 nationalité A

6a0e00eccdc6046d4759c31c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

-178 N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [P] [Adresse 1] [Localité 1] (ALGERIE

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